Renseignements relatifs aux contrats de formation - Société d'habitation du Québec

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Renseignements relatifs aux contrats de formation

Le paragraphe 23° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux contrats de formation, soit le nom du fournisseur et le montant du contrat ainsi que, pour chaque formation, la description, la date et le lieu de celle-ci, de même que le nombre de participants prévus.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2019-2020