Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion - Société d'habitation du Québec

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Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Le paragraphe 24° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements suivants relatifs aux contrats de publicité et de promotion, soit les contrats visant la diffusion d’imprimés tels que des panneaux ou affiches publicitaires ou la diffusion de publicité dans les magazines, les journaux, la radio, la télévision ou Internet :

  • la date du contrat;
  • le nom du fournisseur;
  • la description du contrat;
  • le montant du contrat.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2019-2020