Renseignements relatifs aux frais de déplacements hors Québec - Société d'habitation du Québec

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La SHQ

Renseignements relatifs aux frais de déplacements hors Québec

Le paragraphe 18° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec pour chacune des activités d’un ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein de l’organisme public, facturés directement à l’organisme public ou payés par cette personne et remboursés par l’organisme public, tout en indiquant, le cas échéant, les frais qui sont assumés par un autre organisme public, et en précisant lequel, soit :

  • le nom et la fonction de la personne qui a effectué le déplacement;
  • la date du déplacement;
  • la ville ou la municipalité où chaque déplacement a été effectué;
  • le but du déplacement;
  • les frais de transport encourus pour l’utilisation d’un moyen de transport public ou nolisé et, le cas échéant, d’un véhicule personnel;
  • le nom et la fonction des accompagnateurs, soit les membres du personnel de l’organisme public et des cabinets, et le total des frais de transport, d’hébergement, de repas et les autres frais inhérents pour ces personnes;
  • selon le cas, le montant de l’allocation forfaitaire ou les frais d’hébergement et de repas des ministres ou des titulaires d’un emploi supérieur;
  • le montant et la description des autres frais inhérents;
  • dans le cas d’un déplacement à l’extérieur du Canada, les frais liés aux salons d’entretien et aux services d’un photographe ou d’un interprète, ainsi que les rapports de mission.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2019-2020