Registre des renseignements personnels - Société d'habitation du Québec

Société d’habitation du Québec

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La SHQ

Registre des renseignements personnels

Comme le requiert l'article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , la SHQ a établi un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Cet inventaire de fichiers est accessible, comme le requiert l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. .

Accréditation des inspecteurs (25 Ko)
Attestation de sécurité des consultants informatiques (25 Ko)
Certification des réclamations (25 Ko)
Collecte de données visant à évaluer l’ampleur des cas de mérule pleureuse au Québec et à dresser un portrait de situation (32 Ko)
Conseil d'administration (membres représentants des groupes socio-économiques) (25 Ko)
Conseil d'administration (Membres) (25 Ko)
Contrat avec une personne physique n'exploitant pas une entreprise individuelle (25 Ko)
Demande d'accès à l'information (26 Ko)
Demande de renseignements (25 Ko)
Demandes de citoyens (procurations) (25 Ko)
Développement et formation (27 Ko)
Dossiers de l'employé (26 Ko)
Dossiers de l'employé (Volet santé) (26 Ko)
Dossiers de relations de travail (26 Ko)
Dossiers de suivi administratif (frais d'administration) (25 Ko)
Dossiers immobiliers (demandes de citoyens) (25 Ko)
Dossiers litigieux (25 Ko)
Dossiers notariaux (25 Ko)
Dotation (Embauche et mobilité) (27 Ko)
Gestion des plaintes (25 Ko)
Liste des contacts externes correspondant avec la SHQ (25 Ko)
Plaintes en déontologie (25 Ko)
Plan de continuité des services (25 Ko)
Portrait des clientèles (HLM publics) (25 Ko)
Programme AccèsLogis Québec (25 Ko)
Programme d'adaptation à domicile (26 Ko)
Programme d'amélioration de l'habitat (26 Ko)
Programme de logement abordable Québec, volet Kativik (25 Ko)
Programme de supplément au loyer et PSL d'urgence (25 Ko)
Programme favorisant l'accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik (25 Ko)
Programme spécial de rénovation de maisons de la communauté algonquine de Kitcisakik (25 Ko)
Réclamations d'assurances (25 Ko)
Relevé 27 (25 Ko)
Sondages (Locataires) (25 Ko)
Système d'impression de chèques (25 Ko)
Système de suivi des affaires juridiques (SAJ) (25 Ko)
Traitement des plaintes (Ressources humaines) (26 Ko)
Vérification externe (25 Ko)
Vérification interne (25 Ko)
Virtuo (Système) (25 Ko)

Registre des communications de renseignements personnels

Assiduité (29 Ko)
Assurance collective (30 Ko)
Assurance emploi (30 Ko)
Rachat d'année de service (CARRA) (30 Ko)
Recours collectif (124 Ko)
Sondage pour l'évaluation du programme HLM public (29 Ko)
Traitement des dossiers d'invalidité (33 Ko)

Registres public

En vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, la SHQ n'a pas à tenir de registre public.