Inclusion de produits d’aluminium novateurs dans la réalisation de projets AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Inclusion de produits d’aluminium novateurs dans la réalisation de projets AccèsLogis Québec

Dans le cadre de la Stratégie québécoise de développement de l’aluminium, la Société d’habitation du Québec (SHQ) invite les organismes, concepteurs et groupes de ressources techniques à intégrer des produits d’aluminium novateurs dans la réalisation de projets AccèsLogis Québec (ACL).

Ce faisant, ils pourraient avoir droit à une subvention relative à l’utilisation de l’aluminium s’ajoutant à l’aide financière accordée par l’entremise du programme ACL.

Admissibilité

Pour être admissible, le projet doit intégrer au moins un nouveau produit en aluminium, constitué d’une ou de plusieurs composantes en aluminium qui :

  • favorise l’utilisation de l’aluminium par l’entremise des marchés publics;
  • améliore la performance du bâtiment;
  • est utilisé dans un contexte et un usage innovateurs pour l’industrie de l’habitation.

Aide financière

Cette aide financière peut atteindre jusqu’à :

  • 50 % des coûts de conception, d’acquisition et d’installation du produit;
  • 100 % des sommes déboursées en études de faisabilité, en évaluations, en mesurage (monitorage) et en promotion du projet, jusqu’à un maximum à être établi selon la nature du projet.

Le projet déposé doit être économiquement viable à l’intérieur du cadre normatif du programme ACL. Afin de ne pas avoir de répercussions sur la viabilité financière des projets, il est recommandé aux différents intervenants concernés de veiller à ce que le surcoût du produit d’aluminium proposé n’excède pas 50 % du coût de base d’un produit standard qui aurait été proposé en l’absence de la présente subvention. 

Période d’appel de projets

L’appel de projets est en cours jusqu’au 31 octobre 2017 inclusivement.

La sélection des projets et les coûts admissibles seront analysés par la SHQ selon la pertinence de leur appui à la Stratégie québécoise de développement de l’aluminium Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les critères établis. L’appel de projets sera renouvelé au besoin, jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 2 millions de dollars soit entièrement engagée d’ici 5 ans.

Critères d’analyse d’un projet

Les propositions seront analysées selon les critères suivants :

  • potentiel du produit (ou de l’expertise développée) à être réutilisé dans d’autres constructions ou rénovations de bâtiments au Québec;
  • qualités esthétiques, formelles et fonctionnelles;
  • visibilité du projet (contribution à inciter à une plus grande utilisation de l’aluminium dans l’industrie de la construction);
  • caractère novateur du produit ou de l’utilisation de l’aluminium;
  • améliorations prévues des performances comparativement à l’utilisation similaire d’autres produits (durabilité, recyclabilité, résistance à la corrosion, facilité d’installation ou d’entretien, amélioration technique, etc.);
  • augmentation de l’utilisation de l’aluminium dans le multilogement;
  • niveau de risque (incertitude par rapport aux performances requises);
  • contribution des architectes, designers industriels ou ingénieurs au design et à la conception du produit;
  • contribution de centres de recherche publics ou privés au développement du produit;
  • diminution des frais d’exploitation lors de l’occupation.

Dépôt d’une demande

Les demandes doivent contenir les éléments suivants :

  • description détaillée du produit et de son intégration au projet (comprenant un support visuel);
  • démonstration de la plus-value des produits en aluminium proposés au regard des critères spécifiés;
  • dépenses et aide financière prévues reliées aux produits en aluminium (conception, acquisition, installation et, le cas échéant, étude de faisabilité, monitorage ou promotion du projet).

Pour de plus amples renseignements sur l’inclusion de produits d’aluminium novateurs dans les projets AccèsLogis Québec, veuillez communiquer avec la SHQ à l’adresse suivante : acceslogis@shq.gouv.qc.ca .