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Transfert de dossiers du Programme d'adaptation de domicile de la SHQ à la Ville de Montréal

À compter du 1er avril 2020, la Ville de Montréal mettra en œuvre son propre programme d’adaptation de domicile pour les personnes en situation de handicap qui habitent sur son territoire.

Rappelons que depuis la création du Programme d’adaptation de domicile (PAD) en 1991, la Ville de Montréal agissait à titre de mandataire de la Société d’habitation du Québec (SHQ) sur son territoire. En vertu de l’entente Réflexe Montréal, la Ville de Montréal est maintenant habilitée à mettre en place son propre programme d’aide.

Pour toutes les personnes résident à l’extérieur du territoire de la Ville de Montréal, le PAD de la SHQ continuera de s’appliquer.

Mise en place du nouveau programme et transfert de dossiers en cours

Pour les personnes en situation de handicap qui habitent sur le territoire montréalais, le PAD de la SHQ demeurera en vigueur jusqu’au 31 mars 2020 et les engagements pris par la Ville de Montréal à titre de mandataire du programme pour la SHQ seront respectés.

Les personnes ayant déjà fait une demande et qui ont reçu une lettre de la Ville de Montréal confirmant le montant de la subvention qu’elles recevront seront assujetties aux conditions actuelles du programme de la SHQ.

Seront traitées selon les modalités du nouveau Programme d’adaptation de domicile de la Ville de Montréal :

  • les demandes (option 1 seulement) déposées d’ici au 31 mars et pour lesquelles le montant de la subvention n’a pas encore été confirmé;
  • les demandes (option 1 seulement) qui seront déposées à compter du 1er avril 2020.

Les personnes concernées par le transfert de leur dossier de la SHQ à la Ville de Montréal le 1er avril seront informées par courrier.

La Ville de Montréal fera connaître dans un avenir rapproché les modalités de son nouveau programme.

Les options 2 et 3 du PAD de la SHQ ne seront plus disponibles pour les résidents montréalais à compter du 1er avril 2020.

En savoir plus

Pour de plus amples informations, communiquer avec la Ville de Montréal par téléphone au 514 872-4630 ou, par courrier, à l’adresse suivante :

Ville de Montréal
Service de l’habitation
303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 3Y8

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