Actualités - Société d'habitation du Québec

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Avis de recours collectif aux bénéficiaires des programmes de supplément au loyer régulier et d'urgence relativement aux frais exigés pour la fourniture d'une cuisinière ou d'un réfrigérateur

Le 21 novembre 2011, la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'un recours collectif contre la Société d'habitation du Québec. Vous pouvez prendre connaissance de l' avis destiné aux membres concernés par ce recours (22 Ko).

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