Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2022.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir des documents relatifs au partenariat annoncé le 29 juin 2022, visant la construction de 3 000 logements abordables et sociaux (949 Ko)2022-09-062022-09-08
Obtenir des données sur les logements sociaux et abordables construits et livrés depuis 2019 (288 Ko)2022-09-062022-09-07
Obtenir l’information relative aux listes d’attentes pour des logements sociaux dans chacune des villes suivantes : Mercier, Châteauguay, Léry, St Isidore et Kahnawake (848 Ko)2022-09-012022-09-07
Obtenir Les données les plus récentes concernant le nombre de ménages en attente d’un HLM, ainsi que les sommes de données précédentes calculées par région administrative et pour le Québec entier (331 Ko)2022-09-012022-09-07
Obtenir des données concernant les programmes de la Société d’habitation du Québec pour la Ville de Gatineau (253 Ko)2022-07-222022-07-26
Obtenir des données concernant les programmes de la Société d’habitation du Québec pour l’Abitibi-Témiscamingue (369 Ko)2022-07-222022-07-26
Obtenir des informations au sujet du Programme de supplément au loyer d’urgence – volet 1, dans le cadre du budget provincial 2022 (181 Ko)2022-07-042022-07-07
Obtenir les Ententes de services, de subvention ou de financement entre la SHQ et la FLHLMQ, incluant les Ententes pour ses congrès ou évènements, pour les années 2018 à 2022 inclusivement (9.7 Mo)2022-07-042022-07-07
Obtenir la liste complète à jour des habitations à loyer modique (HLM) du Québec, incluant la cote de vétusté et la date de fin de convention (7.9 Mo)2022-06-272022-07-04
Obtenir copie du rapport de vérification le plus récent produit par la Société d’habitation du Québec pour quinze de ses offices d’habitation mandataires (13.8 Mo)2022-06-102022-06-16
Obtenir des données d’habitation pour la MRC de l’Assomption (317 Ko)2022-06-062022-06-09
Obtenir copie de la liste des administrateurs du Conseil d'Administration de l'Office Régional d'Habitation du Haut Saint-François, l'adresse officielle du Comité Consultatif des Résidents de St-Isidore-de-Clifton. Ainsi que les noms des deux représentants du CCR qui siègent au C.A. de l'ORH Haut Saint-François (209 Ko)2022-05-252022-05-31
Tous documents en lien avec l’enquête et la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, ayant suspendu les pouvoirs des administrateurs de la Coopérative d’habitation multiculturelle
« Cœur-à-Cœur » et nommé la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (C.Q.C.H) à titre d’administrateur provisoire afin d’exercer leurs pouvoirs pendant cette suspension
(20.3 Mo)
2022-05-052022-05-12
Obtenir le Rapport d’activités (annuel) 2018, 2019, 2020 et 2021 et les États financiers 2018, 2019, 2020 et 2021 provenant du Groupe de ressource technique : Groupe Alternative logement (18.0 Mo)2022-04-222022-05-02
Obtenir des données (les plus récents que possible) sur les coûts directs de construction par pied carré pour les projets de logements social et/ou abordable à Montréal (294 Ko)2022-04-192022-04-20
Obtenir les projets de la seconde Initiative pour la création rapide de logements destinés aux personnes handicapées. (1.2 Mo)2022-04-132022-04-19
Obtenir le nombre de projets d’habitation reçus à la SHQ en 2021, incluant les projets autorisés, en cours, refusés ou en mode étude/révision (135 Ko)2022-04-112022-04-19
Obtenir le rapport de vérification portant sur l'Office de l'habitation de Lanaudière qui a été publié par la SHQ en début de novembre 2021 (21.2 Mo)2022-03-212022-03-28
Obtenir, pour la période entre 1997 et 2021, le nombre de logements sociaux et le budget annuel engagés via le programme AccèsLogis, ainsi que le nombre de PSL attribués et le budget engagé via le programme AccèsLogis et le programme Supplément au loyer (PSL) marché privé (2.2 Mo)2022-03-142022-03-18
Obtenir certaines informations concernant les fonds employés pour le développement et l’entretien des logements sociaux au Québec (190 Ko)2022-03-142022-03-18
Obtenir les données relatives au nombre de ménages en attente d’un HLM public ou d’un supplément au loyer régulier dans les villes de Longueuil et Laval au 31 décembre 2021 (205 Ko)2022-02-232022-03-01
Obtenir le nombre d’unités PSL (Programme de soutien au logement) qui ont été attribués pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 (293 Ko)2022-02-232022-03-01
Obtenir le nombre de logements sociaux et logements abordables construit au Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 (264 Ko)2022-02-232022-03-01
Obtenir la liste des logements sociaux dont la construction s’est terminée depuis le 1er octobre 2018 (439 Ko)2022-02-072022-02-18
Obtenir la liste des projets de logements sociaux et abordables dont la construction s’est terminée entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2021 (563 Ko)2022-02-042022-02-11
Obtenir des documents en lien avec l’Office municipal d’habitation de Lévis (755 Ko)2022-02-042022-02-11
Obtenir les nouvelles Lettres-Patentes de l’Office d’habitation de Longueuil (1018 Ko)2022-02-042022-02-11
Obtenir la liste des projets de logements sociaux et abordables dont la construction est terminée depuis le 1er octobre 2018 (709 Ko)2022-01-102022-01-12