Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2015 - Société d'habitation du Québec

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La SHQ

Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2015

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Demande d’accès à l’information concernant le découpage par MRC des 538 OMH au Québec (5.8 Mo)2015-12-142015-12-18
Demande d’accès à l’information concernant la version de 1997 du document CT 1909-81 du 14 octobre 1997 et la version administrative la plus récente des normes d’application de 1997 à 2002 des programmes AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec (1.1 Mo)2015-12-142015-12-18
Demande d’accès à l’information concernant un lot vacant – Lot 4 205 733 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, propriété de Bémarex inc. (135 Ko)2015-12-032015-12-04
Demande d’accès à l’information concernant la liquidation des coopératives d’habitation sous convention avec la Société d’habitation du Québec (36 Ko)2015-11-302015-12-04
Demande d’accès à l’information concernant le Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) – Volet soutien à la mission globale, pour les années 2014-2015 et 2015-2016 (30 Ko)2015-10-152015-11-10
Demande d’accès à l’information concernant le Rapport d’orientation sur la révision des programmes de la Société d’habitation du Québec (36 Ko)2015-11-092015-11-10
Réponse à la plainte logée par l’Alliance autochtone du Québec (AAQ) contre Corporation Waskahegen (54 Ko)2015-11-092015-11-10
Demande d’accès à l’information concernant les Règlements généraux de : Les Habitations adaptées et accessibles TANGO (134 Ko)2015-10-282015-10-29
Demande d’accès à l’information concernant une plainte logée par l’Alliance autochtone du Québec (AAQ) contre Corporation Waskahegen (107 Ko)2015-10-262015-10-28
Demande d’accès à l’information concernant l’histoire des HLM au Québec (11.9 Mo)2015-10-192015-10-21
Demande d’accès à l’information concernant les règlements adoptés par la Société d’habitation du Québec (87 Ko)2015-10-202015-10-21
Demande d’accès à l’information concernant la liste des logements sociaux de la région de la Capitale-Nationale (248 Ko)2015-10-082015-10-13
Demande d’accès à l’information concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d’appels et l’effectif de la SHQ (2.1 Mo)2015-09-212015-10-06
Demande d’accès à l’information concernant le portrait de l’habitation pour les personnes ainées de l’Abitibi-Témiscamingue (213 Ko)2015-09-212015-10-06
Demande d’accès à l’information concernant le Programme d’adaptation de domicile (41 Ko)2015-08-172015-09-01
Retrait de tout renseignement personnel dans les bases de données et demande de rectification d’un renseignement personnel dans le dossier Allocation-logement de Revenu Québec (35 Ko)2015-08-102015-08-14
Demande d’accès à l’information concernant le dossier du Programme d’adaptation de domicile de madame XXXXX uniquement pour la période du 24 septembre 2013 au 19 juin 2015 inclusivement (147 Ko)2015-08-072015-08-14
Demande d'accès à l’information concernant les budgets 2014-2015 de la Société d’habitation du Québec, répartition fédérale-provinciale et augmentation 2015-2016 (87 Ko)2015-07-312015-08-05
Conditions qu’imposent la SHQ aux OMH pour l’octroi de subventions (ou des budgets) concernant la gestion des HLM existants (138 Ko)2015-07-292015-08-14
Demande d’accès à l’information concernant les contrats de gestion municipaux pour projets de logements sociaux, communautaires et abordables (45 Ko)2015-07-202015-07-27
Demande d’accès à l’information concernant des documents entre la Société d’habitation du Québec et l’Office municipal d’habitation de Longueuil (1.1 Mo)2015-06-232015-06-25
Demande d’accès à l’information concernant l’immeuble situé au 53, 57, 61, 63, 71 et 75, 45e Avenue, Montréal (Québec) - propriétaire : 4373448 Canada Inc. (135 Ko)2015-06-162015-06-17
Demande d’accès à l’information concernant une copie de l’Entente entre la SHQ et l’OMHK au sujet du programme de construction de logements à loyer modique au Nunavik (493 Ko)2015-06-102015-06-11
Demande d’accès à l’information concernant le nombre de logements en Beauharnois-Salaberry qui seront affectés par la fin des conventions d’exploitation (SCHL) (172 Ko)2015-06-102015-06-11
Demande d'accès à l'information concernant la Maison Joseph-Vincent (1.2 Mo)2015-06-012015-06-04
Demande d’accès à l’information concernant les normes allocation-logement (126 Ko)2015-05-222015-05-22
Demande d’accès à l’information concernant une copie de l’entente que la SHQ et le Mouvement Desjardins ont signée et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010 (1.8 Mo)2015-05-222015-05-22
Demande d’accès à l’information concernant la nouvelle version PDF du manuel d’application du PAD et tout document faisant référence à une indemnisation payée en cas de relocalisation pendant la période des travaux (1002 Ko)2015-05-082015-05-14
Demande d’accès à l’information concernant l’immeuble du 300, boul. René-Lévesque Est, Ville de Québec (359 Ko)2015-05-112015-05-14
Demande d’accès à l’information concernant les normes d’application du programme Allocation-logement (PAL) (362 Ko)2015-04-102015-04-17