Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2021 - Société d'habitation du Québec

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Archives des décisions et des documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès 2021

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir les correspondances effectuées entre la SHQ et la Coopérative d’habitation Mon Logis pour l’année 2020-2021 (4.2 Mo)2021-12-212021-12-22
Obtenir les BSI (indice de vétusté ou cote de vétusté) des HLM de la SHQ de la RA de Lanaudière (région 14) pour 2016-2017 et pour 2021 (1.0 Mo)2021-12-132021-12-15
Obtenir les détails sur les modalités de fermeture de la programmation 2019-2020 des programmes d’amélioration de l’habitat (208 Ko)2021-11-232021-11-29
Obtenir le nom des 52 projets/organismes (Outaouais) des 923 projets ciblés dans le communiqué de la ministre du 29 octobre 2021 concernant l'annonce de 250 M$ pour rénover et augmenter le parc immobilier communautaire (331 Ko)2021-11-232021-11-29
Obtenir les soldes mensuels du budget disponible selon l’entente du Programme Rénovation Québec entre la SHQ et la Ville de Sherbrooke pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd’hui (302 Ko)2021-11-222021-11-29
Obtenir des informations sur le projet Habitation abordable Sutton (1.8 Mo)2021-10-252021-10-28
Obtenir le solde du Fonds de l'habitation communautaire (somme totale accumulée des dépôts) au 30 septembre 2021 (372 Ko)2021-10-182021-10-25
Obtenir de l'information sur l'utilisation du Fonds québécois d’habitation communautaire (279 Ko)2021-09-292021-10-01
Obtenir copie de la Liste des OBNL et Coopératives subventionnés au déficit d'exploitation - Territoire de la Ville de Laval (247 Ko)2021-09-232021-09-30
Obtenir les procès-verbaux et les rapports financiers de la la Corporation action jeunes et adultes Denis-Riverin ainsi que l'entente qui la lie à la SHQ (1.8 Mo)2021-09-232021-09-30
Obtenir des données sur la représentativité des membres des communautés noirs au sein de la Société d'habitation du Québec (1.1 Mo)2021-09-212021-09-27
Obtenir l'information 2021-2022 concernant l'admissibilité, notamment le niveau de revenus (couple) de 2020 pour le Programme Allocation-logement (3.3 Mo)2021-09-142021-09-20

Obtenir la liste des logements vacants et la liste des logements vacants occupés par un locataire à la suite de l’annonce des 700 logements vacants en HLM (344 Ko)

2021-09-102021-09-20
Obtenir le nombre total de logements construits depuis le 1er octobre 2018 (628 Ko)2021-09-092021-09-15
Obtenir le nombre d’employés au sein de Société d'Habitation du Québec (SHQ) ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. (177 Ko)2021-08-302021-09-07
Obtenir des documents en lien avec l’entente hypothécaire entre l’OMH de Montréal et la SHQ pour les habitations Sainte-Catherine d’Alexandrie (6.1 Mo)2021-08-022021-08-09
Obtenir le nom des bénéficiaires et montants versés dans le cadre du programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC) : - Année 2018-2019; - Année 2019-2020; -Année 2020-2021 (310 Ko)2021-07-272021-07-29
Demande concernant la contribution SCHL au programme HLM de la SHQ (576 Ko)2021-07-232021-07-29
Obtenir les statistiques concernant le nombre de personnes qui auraient sollicité votre programme de soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence et votre programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie COVID-19 sur le territoire de la MRC de L’Assomption (160 Ko)2021-07-232021-07-29
Obtenir la liste des projets d’habitation à loyer modique selon les côtes de vétusté (A à E) appliquées dans le cadre du bilan de santé des immeubles effectué par la Société d’habitation du Québec (3.2 Mo)2021-07-232021-07-29
Obtenir les dossiers de la coopérative d’habitation multiculturelle Cœur-à-coeur (28.6 Mo)2021-07-082021-07-16
Obtenir le nombre de personnes qui, avant le 13 mai 2021, correspondaient seulement en anglais, qui ne correspondaient pas en anglais et la proportion des personnes qui correspondaient seulement en anglais avec la Société d'habitation du Québec (208 Ko)2021-06-212021-06-29
Obtenir tous les documents traitant du traitement des membres de la haute direction, entre le 1er janvier 2010 et le 18 mai 2021 inclusivement (6.0 Mo)2021-06-172021-06-21
Obtenir le nombre exact de logements sociaux mis en chantier en janvier, février, mars et avril 2021 (268 Ko)2021-06-112021-06-21
Obtenir, pour le Québec entier, le nombre exact de logements sociaux construits et livrés de 2010 à 2020 (252 Ko)2021-06-042021-06-11
Obtenir le montant total de toutes les subventions accordées par la Société d’habitation du Québec à chaque municipalité du Québec ainsi que les montants versés dans le cadre d'AccèsLogis ventilés par municipalité entre 2016 et 2020 (361 Ko)2021-06-042021-06-11
Obtenir le nombre d'unités PSL total et le nombre d'unités PSL réservées pour la population itinérante pour le territoire de la Ville de Montréal (202 Ko)2021-05-132021-05-14
Obtenir copie de tous les contrats intervenus entre la SHQ et la communauté autochtone hors réserve de Maigan Agik ainsi que copie de toute communication ou plainte formulée par les membres de la communauté Maigan Agik (7.4 Mo)2021-05-032021-05-07
Obtenir le nombre de demandes et de subventions depuis 2019 dans le cadre du Programme RénoRégion dans la MRC de Bellechasse (183 Ko)2021-04-272021-04-30
Obtenir le montant total de toutes les subventions (peu importe de quel programme de subvention il s’agit), pour les années 2010 à 2020 inclusivement, accordés par la Société d’Habitation du Québec à chaque municipalité du Québec (178 Ko)2021-04-082021-04-13
Demande d'informations sur le projet AccèsLogis Québec Habitations Abordables Sutton (267 Ko)2021-04-062021-04-13

Obtenir des données récentes en ce qui concerne les montants d'argent qui ont été alloués dans le cadre du programme Réno Région à Rimouski et au Bas St-Laurent. (179 Ko)

2021-03-022021-03-05

Obtenir le nombre de ménages qui ont bénéficié des programmes ACL, LAQ, HLM, PSL, PAD, PRR, PRQ ainsi que le Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs de 2016 à 2020. (970 Ko)

2021-03-012021-03-05

Pour la période du 1er janvier 2020 au 29 janvier 2021, obtenir des documents relatifs au versement de deniers publics à divers organismes dans le cadre des programmes de la SHQ. (182 Ko)

2021-02-182021-02-25
Obtenir l'adresse et la date du début d’exploitation pour tous les projets financés par les programmes HLM, AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-rénovation (426 Ko).2021-02-112021-02-17

Obtenir les plans, devis et liste des matériaux pour la construction de l'immeuble situé au 295, rue Cockburn à Drummondville (Québec) J2C 5X6

 
2021-02-092021-02-16
Obtenir toutes correspondances de la Coopérative d'habitation Mon logis depuis janvier 2019 à aujourd'hui. (1.3 Mo)2021-02-082021-02-15
Demande concernant le PAD pour le CIUSSS de la Montérégie-Ouest (3.2 Mo)2021-01-282021-02-04
Tous documents relatifs à l’octroi des types de subventions au logement ou à la personne destinés aux mandataires des PSL qui s’adressent aux personnes en situation d’itinérance (985 Ko)2021-01-282021-02-03
Obtenir tous les documents relatif au projet AccèsLogis Québec Les Habitations Abordables Sutton (17.3 Mo)2021-01-272021-02-03