Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) - Société d'habitation du Québec

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Initiative pour la création rapide de logements (ICRL)

L’appel à projets de cette deuxième phase est ouvert du 13 septembre au 6 octobre 2021.

Description de l’ICRL  

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a lancé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en octobre 2020. L’objectif poursuivi lors de cette première phase était d’aider à répondre aux besoins urgents en logements des personnes vulnérables, surtout dans le contexte de la COVID-19, grâce à la construction rapide de logements abordables. 

Afin de continuer sur cette lancée, le gouvernement du Canada a investi des sommes supplémentaires dans une deuxième phase de l’ICRL, s’étendant du 30 juin 2021 au 31 mars 2022. Dans le cadre de celle-ci, une seconde entente a été conclue en août 2021 entre la SCHL et la Société d’habitation du Québec (SHQ).  

Cette deuxième entente prévoit que les projets québécois qui obtiendront une subvention seront sélectionnés par la SHQ – ce qui n’était pas le cas avec la première entente. Le financement supplémentaire de la phase 2 de l’ICRL est réparti en deux volets distincts, soit le volet des villes et le volet des projets

Cette initiative :

  • soutient la création de nouveaux logements abordables permanents;
  • finance la construction de nouveaux logements locatifs, l’acquisition de terrains et la conversion ou la remise en état d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables;
  • vise à ce que tous les fonds soient engagés le plus rapidement possible pour que les logements soient disponibles dans les 12 mois suivant la conclusion des ententes, à moins qu’il en soit convenu autrement.

Budgets disponibles 

Pour cette deuxième phase de l’ICRL, 338 millions sont prévus pour le Québec. La SHQ versera jusqu’à 100 % du financement en contributions en capital pour couvrir les coûts admissibles de construction résidentielle. 

Dans le volet des villes, les municipalités prédéterminées ont été informées du budget qui leur sera alloué. Dans le volet des projets, l’enveloppe disponible sera répartie entre les différents projets retenus. 

Clientèles ciblées 

  • Les femmes et enfants fuyant la violence domestique
  • Les femmes seules ou mères monoparentales
  • Les populations autochtones
  • Les personnes âgées (60 ans et plus)
  • Les personnes handicapées
  • Les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie
  • Les immigrants ou réfugiés récents
  • Les itinérants ou personnes à risque d’itinérance
  • Autres clientèles vulnérables

Organismes admissibles à l’appel à projets 

  • Organismes sans but lucratif
  • Coopérative d’habitation locative (coopérative de consommateurs et coopérative de solidarité en habitation (COOP)
  • Société acheteuse sans but lucratif
  • Office d’habitation (OH)

Critères d’admissibilité 

  • Logements disponibles à l’intérieur de 12 mois suivant la date d’approbation des projets – ce délai peut être prolongé à 18 mois pour certains secteurs comme le Nord et les zones à accès spécial 
  • Projets visant l’acquisition de terrains, la construction, la rénovation ou la transformation-recyclage de logements abordables 
  • Expérience en gestion immobilière
  • Expérience en gestion de projets de construction
  • Viabilité financière maintenue pendant 20 ans, soit la durée de l’entente
  • Abordabilité des logements

Exigences liées au type de propriété

  • Logements locatifs traditionnels, logements de transition, logements permanents avec services de soutien, chambres individuelles et logements pour personnes âgées (soins légers ou aucun soin)
  • Usage principalement résidentiel
  • Logement permanent (location à long terme, 3 mois ou plus)
  • Bâtiment situé au Québec
  • Occupation durant toute l’année

Critères de priorisation 

La SHQ étudiera les demandes admissibles et en déterminera la priorité en fonction de critères prédéfinis (voir ci-dessous). 

Critères de priorisation des demandes :

  • Niveau des besoins dans le marché
  • Durée de la subvention confirmée ou confirmation de l’autonomie financière
  • Soutien d’un autre ordre de gouvernement ou partage des coûts de réalisation
  • Rapidité dans la réalisation du projet
  • Durée de l’abordabilité des logements
  • Soutien d’organismes publics dans l’offre de services pour la clientèle ou partage des coûts à l’exploitation
  • Efficacité énergétique
  • Accessibilité
  • Clientèle de personnes et populations vulnérables

Dépenses admissibles dans le cadre du montage financier du projet

Les coûts des espaces résidentiels pour l’une des trois formes de logements admissibles suivantes :

  • Construction neuve
  • Achat – rénovation
  • Transformation recyclage ou mixte

Sont admissibles :

  • Les coûts liés aux dépenses de réalisation du projet (terrain, travaux de construction, services professionnels, imprévus, etc.).

Le coût des espaces non résidentiels n’est pas admissible. 

Seuls les coûts engagés après le 27 octobre 2020 sont admissibles. 

Dépôt des projets 

Toutes les propositions de projets doivent être soumises en ligne par le formulaire Demande d’aide financièreCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.au plus tard le 6 octobre 2021.

Le formulaire est abrégé pour les projets des programmes AccèsLogis Québec (ACL) et AccèsLogis Montréal (ACM). Il l’est également pour les projets admissibles qui avaient été déposés lors de la première phase sans avoir reçu de financement et dont une mise à jour de la demande a été faite via le portail de la SCHL avant le 31 août 2021.

Pour plus de renseignements concernant la demande d’aide, écrire à drph-depot@shq.gouv.qc.caCourriel.

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