L’appel de projets de l’édition 2023-2024 est ouvert du 21 août au 29 septembre 2023.

Le Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social (SPPVLS) est une mesure qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale . Puisque ce plan d’action a été prolongé d’une année, la SHQ a le plaisir de financer une nouvelle édition du SPPVLS.

L’objectif de cette mesure est de favoriser l’émergence de projets structurants issus de la concertation des acteurs du milieu et basés sur la collaboration ou l’implication des organismes gouvernementaux locaux. Ces derniers pourront ainsi mettre à contribution leur expertise ainsi que leurs ressources au bénéfice des projets contribuant à l’amélioration des conditions de vie des personnes vivant en logement social. 

Qu’est-ce qu’un projet structurant?

Un projet est structurant s’il découle d’une sollicitation, d’une collaboration, d’une concertation ou d’une implication des acteurs du milieu, dont au moins un organisme communautaire ET un organisme gouvernemental ou parapublic local (centre local d’emploi, centre intégré de santé et de services sociaux ou centre intégré universitaire de santé et de services sociaux, centre de services scolaires, CÉGEP, université, conseil régional de la culture, certains musées, conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, etc.).

L’élaboration et la mise en œuvre de ces projets structurants exigent souvent un effort important pour joindre et mobiliser les acteurs gouvernementaux présents dans chacun des milieux, pour associer les bonnes ressources et pour cibler les programmes de subvention appropriés. C’est pourquoi le SPPVLS vise à faciliter la concertation pour favoriser l’émergence de tels projets.

Pour obtenir de l’aide pour le respect de ce critère d’admissibilité, veuillez vous référer à votre regroupement ou votre fédération. Vous pouvez également écrire à partenariats@shq.gouv.qc.ca

Budgets disponibles

Plus d’une quinzaine de projets seront soutenus dans le cadre de cette cinquième année de mise en œuvre de la mesure (édition 2023-2024). Les projets sélectionnés se verront accorder une subvention maximale de 15 000 $ annuellement, et ce, pour une période maximale de deux années consécutives.

Clientèle ciblée

• Les locataires vivant dans une habitation à loyer modique (HLM);
• Les locataires à faible revenu vivant dans une coopérative ou un OSBL d’habitation et bénéficiant du programme de Supplément au loyer (PSL).

Organismes admissibles à l’appel de projets

• Les offices d’habitation qui administrent les HLM publics;
• Les organismes (OSBL et coopératives) qui administrent les HLM privés;
• Les associations de locataires et les comités consultatifs de résidents en HLM;
• Les organismes (OH, OSBL et coopératives) qui administrent des projets ACL ayant des locataires qui bénéficient du programme de Supplément au loyer (PSL).

Il est à noter que les organismes gouvernementaux locaux ou parapublics ainsi que les organismes communautaires peuvent collaborer au développement d’un projet, mais ce dernier devra être porté par un organisme admissible.

Thèmes retenus pour les projets

• L’alphabétisation;
• Le développement des compétences;
• L’insertion sociale et professionnelle;
• L’intégration des personnes immigrantes;
• La sécurité alimentaire;
• La culture;
• Tout autre domaine d’action favorisant l’intégration économique et permettant de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Critères d’admissibilité

Pour qu’un projet soit admissible, il doit :

• avoir été déposé avant la fin de l’appel à projets;
• être proposé par un organisme admissible;
• viser les locataires à faible revenu;
• répondre à un besoin du milieu;
• être structurant : impliquer des acteurs du milieu tels qu’un ou des organismes communautaires et un ou des organismes gouvernementaux locaux ou parapublics (CLE, CLSC, centre de services scolaires, université, etc.) pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs du projet.

Critères de sélection

• La qualité du projet (objectifs, efficacité des moyens, résultats attendus);
• Les livrables du projet (outils de gestion de projet, outils de sensibilisation);
• Les retombées du projet (effet mobilisateur, diversité de la clientèle, pérennité);
• Les coûts du projet (précision du budget, diversité des sources de financement);
• La capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet (expérience, niveau de collaboration avec les acteurs du milieu).

Dépenses admissibles dans le cadre du montage financier du projet

• Les coûts pour la préparation ainsi que les coûts d’administration habituellement engagés pour la réalisation, le suivi et l’évaluation des projets;
• Le versement d’un soutien financier à des organismes admissibles pour la réalisation des projets;
• Le salaire des ressources humaines directement reliées à la mise en œuvre des projets.

Exemples de projets

• Insertion sociale (loisirs en groupe, etc.);
• Mise en mouvement (jardins communautaires, etc.);
• Insertion professionnelle (partenariat avec organismes de services, etc.);
• Insertion scolaire (entraide entre les pairs, ateliers d’apprentissage, etc.);
• Sensibilisation à la santé (cuisine collective, etc.).

Consultez le tableau des projets retenus depuis 2018 (213 Ko)

Dépôt des projets

Les propositions de projet doivent être soumises en ligne par le formulaire Demande d’aide financière au plus tard le 29 septembre 2023.

Pour plus de renseignements concernant votre demande d’aide, écrivez à partenariats@shq.gouv.qc.ca.