L’appel à projets de l’édition 2021-2022 a été ouvert du 17 mai au 18 juin 2021.

Description du SPPVLS

Afin d’encourager des projets contribuant à l’amélioration des conditions de vie, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a lancé, en 2018-2019, la mesure Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social (SPPVLS). Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la mesure 12 du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 : Améliorer les conditions de vie et la participation sociale des personnes vivant en logement social.

Son objectif est de favoriser l’émergence de projets structurants issus de la concertation des acteurs du milieu et basés sur la collaboration ou l’implication des organismes gouvernementaux locaux. Ces derniers pourront ainsi mettre à contribution leur expertise ainsi que leurs ressources au bénéfice des projets proposés. Un projet est structurant s’il découle d’une sollicitation, d’une collaboration, d’une concertation ou d’une implication des acteurs du milieu, dont au moins un organisme gouvernemental local (centre local d’emploi, centre intégré de santé et de services sociaux ou centre intégré universitaire de santé et de services sociaux, commission scolaire, université, etc.).

L’élaboration et la mise en œuvre de ces projets structurants exigent souvent un effort important pour joindre et mobiliser les acteurs gouvernementaux présents dans chacun des milieux, pour associer les bonnes ressources et pour cibler les programmes de subvention appropriés. C’est pourquoi le SPPVLS vise à faciliter la concertation pour favoriser l’émergence de tels projets.

Budgets disponibles

Pour la dernière édition du SPPVLS,  17 projets seront soutenus. Chacun des projets sélectionnés se verra accorder une subvention maximale de 15 000 $ annuellement, et ce, pour une période maximale de deux années consécutives.

Clientèle ciblée

• Les locataires vivant dans une habitation à loyer modique (HLM);
• Les locataires à faible revenu vivant dans une coopérative ou un OSBL d’habitation et bénéficiant du programme de Supplément au loyer (PSL).

Organismes admissibles à l’appel de projets

• Les offices d’habitation qui administrent les HLM publics;
• Les organismes (OSBL et coopératives) qui administrent les HLM privés;
• Les associations de locataires et les comités consultatifs de résidents en HLM;
• Les organismes (OH, OSBL et coopératives) qui administrent des projets ACL ayant des locataires qui bénéficient du programme de Supplément au loyer (PSL).

Lors de l’édition 2020-2021, la SHQ a revu les critères d’admissibilité du SPPVLS. Ainsi, les organismes qui administrent des projets ACL ayant des locataires qui bénéficient du Programme de supplément au loyer sont admissibles à la subvention.

Il est à noter que les organismes gouvernementaux locaux ou parapublics ainsi que les organismes communautaires peuvent collaborer au développement d’un projet, mais ce dernier devra être porté par un organisme admissible.

Thèmes retenus pour les projets

• L’alphabétisation;
• Le développement des compétences;
• L’insertion sociale et professionnelle;
• L’intégration des personnes immigrantes;
• La sécurité alimentaire;
• La culture;
• Tout autre domaine d’action favorisant l’intégration économique et permettant de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Critères d’admissibilité

Pour qu’un projet soit admissible, il doit :

• avoir été déposé avant la fin de l’appel à projets;
• être proposé par un organisme admissible;
• viser les locataires à faible revenu;
• répondre à un besoin du milieu;
• être structurant et impliquer des acteurs du milieu ou des organismes communautaires et un ou des organismes gouvernementaux locaux ou parapublics (CLE, CLSC, commission scolaire, université, etc.).

Critères de sélection

• La qualité du projet (objectifs visés, efficacité des moyens, résultats attendus);
• Les livrables du projet (outils de gestion de projet, outils de sensibilisation);
• Les retombées du projet (effet mobilisateur, diversité de la clientèle, pérennité);
• Les coûts du projet (précision du budget, diversité des sources de financement);
• La capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet (expérience, niveau de de collaboration avec les acteurs du milieu).

Dépenses admissibles dans le cadre du montage financier du projet

• Les coûts pour la préparation ainsi que les coûts d’administration habituellement engagés pour la réalisation, le suivi et l’évaluation des projets;
• Le versement d’un soutien financier à des organismes admissibles pour la réalisation des projets;
• Le salaire des ressources humaines directement reliées à la mise en œuvre des projets.

Exemples de projets

• Insertion sociale (loisirs en groupe, etc.);
• Mise en mouvement (jardins communautaires, etc.);
• Insertion professionnelle (partenariat avec organismes de services, etc.);
• Insertion scolaire (entraide entre les pairs, ateliers d’apprentissage, etc.);
• Sensibilisation à la santé (cuisine collective, etc.).

Consultez le tableau des projets retenus depuis 2018 (96 Ko).

Dépôt des projets

Les propositions de projet doivent être soumises en ligne par le formulaire Demande d’aide financière au plus tard le 18 juin 2021. 

Pour plus de renseignements concernant votre demande d’aide, écrivez à partenariats@shq.gouv.qc.ca.