Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social - Société d'habitation du Québec

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Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2019-2020

Depuis quelques années, des projets structurants naissent au sein des offices d’habitation et contribuent significativement à l’amélioration des conditions de vie de leur clientèle.

Afin d’encourager ce type de projet, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a lancé, en 2018-2019, une nouvelle mesure, le Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social (SPPVLS). Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la mesure 12 du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. : Améliorer les conditions de vie et la participation sociale des personnes vivant en logement social.

Description du SPPVLS

Le SPPVLS a pour but d’améliorer les conditions de vie et la participation sociale des personnes à faible revenu, plus particulièrement celles vivant dans des habitations à loyer modique.

Son objectif est de favoriser l’émergence de projets structurants issus de la concertation des acteurs du milieu et basés sur la collaboration ou l’implication des ministères et organismes gouvernementaux locaux. Ces derniers pourront ainsi mettre à contribution leur expertise ainsi que leurs ressources au bénéfice des projets proposés. Un projet est structurant s’il découle d’une sollicitation, d’une collaboration, d’une concertation ou d’une implication des acteurs du milieu, dont au moins un ministère ou un organisme gouvernemental local (centre local d’emploi, centre intégré de santé et de services sociaux ou centre intégré universitaire de santé et de services sociaux, commission scolaire, une université, etc.).

L’élaboration et la mise en œuvre de ces projets structurants exigent souvent un effort important pour joindre et mobiliser les acteurs gouvernementaux présents dans chacun des milieux, pour associer les bonnes ressources et pour cibler les programmes de subvention appropriés. C’est pourquoi le SPPVLS vise à faciliter la concertation pour favoriser l’émergence de tels projets.

Budgets disponibles

Dans le cadre de cette deuxième année de mise en œuvre de la mesure, quinze projets seront soutenus. Chacun des projets sélectionnés se verra accorder une subvention pouvant aller jusqu’à 15 000 $ annuellement, et ce, pour une période maximale de trois années consécutives.

Clientèle ciblée

  • Les locataires à faible revenu, principalement ceux vivant dans une habitation à loyer modique.

Organismes admissibles à l’appel de projets

  • Les offices d’habitation qui administrent les HLM publics;
  • Les organismes (OSBL et coopératives) qui administrent les HLM privés;
  • Les associations de locataires en HLM;
  • Les comités consultatifs de résidants.

Il est à noter que les ministères et les organismes gouvernementaux locaux ainsi que les organismes communautaires peuvent collaborer au développement d’un projet, mais ce dernier devra être porté par un organisme admissible. De plus, seuls les projets des organismes bénéficient du programme HLM (public ou privé) sont admissibles.

Thèmes retenus pour les projets

  • L’alphabétisation;
  • Le développement des compétences;
  • L’insertion sociale et professionnelle;
  • L’intégration des personnes immigrantes;
  • La sécurité alimentaire;
  • La culture;
  • Tout autre domaine d’action permettant de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Critères d’admissibilité

Pour qu’un projet soit admissible, il doit :

  • avoir été déposé avant la fin de l’appel de projets;
  • être proposé par un organisme admissible;
  • viser les locataires à faible revenu, principalement ceux des HLM;
  • répondre à un besoin du milieu;
  • être structurant (découler d’une sollicitation, d’une collaboration, d’une concertation ou d’une implication des acteurs du milieu, dont au moins un ministère ou un organisme gouvernemental local).

Critères de sélection

  • La qualité du projet (30 %);
  • Les retombées du projet (30 %);
  • Les coûts du projet (20 %);
  • La capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet (20 %).

Exemples de projets

  • Projet d’insertion sociale;
  • Projet de mise en mouvement;
  • Projet d’insertion professionnelle;
  • Projet d’insertion scolaire;
  • Projet de sensibilisation à la santé.

Dépenses admissibles dans le cadre du montage financier du projet

  • Les coûts pour la préparation ainsi que les coûts d’administration habituellement engagés pour la réalisation, le suivi et l’évaluation des projets;
  • Le versement d’un soutien financier à des organismes admissibles pour la réalisation des projets;
  • Le salaire des ressources humaines directement reliées à la mise en œuvre des projets.

Dépôt des projets

Les propositions de projet doivent être soumises par le formulaire Demande d’aide financière (1.2 Mo) et transmises au plus tard le 27 septembre 2019, par la poste ou par courriel aux adresses suivantes :

Direction de l’intégration et des partenariats
Société d’habitation du Québec
Édifice Marie-Guyart
Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 3e étage
1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau
Québec (Québec) G1R 5E7
integration@shq.gouv.qc.caCourriel

Pour information

Direction de l’intégration et des partenariats
Société d’habitation du Québec
418 643-4035
www.habitation.gouv.qc.ca