Loyers médians du marché (LMM) - Société d'habitation du Québec

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Certification des résidences pour aînés - Exigences à respecter pour les projets réalisés par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (volet II)

En vertu des modifications qui ont été apportées au Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.découlant de la Loi 16 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., et qui ont été adoptées en juin dernier, les résidences qui comptent moins de 50 logements devront se conformer, d’ici le 31 octobre 2015, aux obligations relatives à la surveillance des locataires et à la réponse aux appels d'urgence.

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Loyers médians du marché (LMM)

Les LMM sont établis à partir des données du rapport Statistiques sur le marché locatif publié en octobre de chaque année par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ils permettent de calculer le loyer des logements financés par AccèsLogis et de sélectionner de nouveaux logements sur le marché locatif privé dans le cadre du programme de Supplément au loyer. Le loyer des logements sélectionnés doit en effet être égal ou inférieur au loyer médian de votre municipalité, selon le nombre de chambres à coucher.