Trousse de réalisation d’un projet - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Groupes de ressources techniques

Tous les programmes

Actualités

Certification des résidences pour aînés - Exigences à respecter pour les projets réalisés par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (volet II)

En vertu des modifications qui ont été apportées au Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.découlant de la Loi 16 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., et qui ont été adoptées en juin dernier, les résidences qui comptent moins de 50 logements devront se conformer, d’ici le 31 octobre 2015, aux obligations relatives à la surveillance des locataires et à la réponse aux appels d'urgence.

Colonne gauche

Trousse de réalisation d’un projet

La Trousse de réalisation d’un projet contient tous les renseignements et documents à inclure au dossier de présentation exigé par la (SHQ), ainsi que ceux qui sont requis aux différentes étapes de réalisation du projet.