Ajout de l'annexe 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets - Société d'habitation du Québec

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Ajout de l'annexe 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets

La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (244 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.

Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (41 Ko).

À partir du 1er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.