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Budget provincial 2022-2023 – Mesures en habitation

Le gouvernement du Québec a déposé, le mardi 22 mars, son budget pour l’année 2022-2023. Ce budget prévoit des investissements totalisant 642,3 M$ en habitation pour accroître l’offre de logements sociaux et abordables et améliorer la qualité des logements au Québec1

La présente actualité a pour but de vous faire part de l’ensemble des mesures dans lesquelles se traduiront ces investissements.

Logements sociaux et abordables 

Pour accroître l’offre de logements sociaux et abordables, une somme de 424,8 M$ est prévue d’ici 2027-2028, soit :

  • 247 M$ pour compléter la livraison de près de 3 500 logements AccèsLogis, dont 30 M$ à la Ville de Montréal pour la création de logements sur son territoire.
  • 100 M$ pour construire environ 1 000 logements additionnels par l’entremise du Programme d’habitation abordable Québec. 
  • 77,8 M$ afin d’accorder des suppléments au loyer et de venir en aide aux municipalités offrant des services aux ménages se retrouvant sans logis : 
    • 50,3 M$ pour l’ajout de 1 600 unités d’habitation au Programme de supplément au loyer − marché privé;
    • 21,2 M$ pour l’ajout de 500 unités au Programme de supplément au loyer d’urgence destinées à une clientèle en situation d’itinérance; 
    • 4,3 M$ pour l’ajout de 100 unités au Programme de supplément au loyer d’urgence destinées à des femmes victimes de violence conjugale;
    • 2 M$ pour les municipalités qui offrent des services d’aide d’urgence aux ménages se retrouvant sans logis, tels que le remboursement partiel des coûts relatifs à l’entreposage et au transport des biens;
      • À l’aide de ces investissements, le gouvernement sera notamment prêt à venir en aide aux ménages qui seront toujours à la recherche d’un logement à la veille du 1er juillet 2022. Cela permettra ainsi d’offrir une meilleure prévisibilité aux offices d’habitation pour trouver des logements sur le marché privé.

Préservation des logements existants 

Le gouvernement désire également assurer la préservation des logements existants, qu’ils soient publics ou privés. À cet égard, le budget 2022-2023 prévoit des investissements totalisant 217,5 M$, soit :

  • 52,3 M$ pour rénover le parc d’habitations à loyer modique. Compte tenu de son vieillissement, celui-ci requiert d’être rénové afin d’être préservé et d’assurer ainsi des conditions de vie adéquates aux ménages qui y logent. 
    • Au montant injecté par le gouvernement du Québec s’ajoute la partie du gouvernement fédéral, soit 52,3 M$, pour un total de 104,6 M$. Cette somme vient bonifier le montant de 300 M$ déjà prévu pour 2022-2023, pour un grand total de 404,6 M$ en investissement. 
  • 165,2 M$ pour améliorer l’habitation des Québécois et des Québécoises, à travers différents programmes d’adaptation et de rénovation domiciliaires de la Société d’habitation du Québec :
    • 33 M$ sur 3 ans pour le programme Rénovation Québec, qui permet d’appuyer financièrement les municipalités qui veulent se doter de programmes visant la rénovation de logements dans des secteurs résidentiels dévitalisés;
    • 61,8 M$ sur 3 ans pour le programme RénoRégion, qui accorde une aide financière aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural pour corriger des défectuosités majeures sur leur résidence;
    • 64,4 M$ sur 2 ans pour le Programme d’adaptation de domicile, qui vise à aider les propriétaires de logements à assumer le coût des travaux nécessaires pour rendre leurs logements accessibles et adaptés aux besoins des personnes handicapées qui y habitent, et ce, afin que celles-ci puissent demeurer plus longtemps dans leur domicile; 
    • 6 M$ sur 3 ans pour le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement, qui vient en aide aux organismes à but non lucratif responsables d’établissements destinés aux femmes (sans égard à l’âge) et aux jeunes de 30 ans ou moins qui sont victimes de violence familiale.

Autres mesures 

Autres investissements, soit 28 M$ (non inclus dans les 642,3 M$) :

  • Pour soutenir les familles à faible revenu ayant des enfants, certains programmes (PSL, PAL et HLM) prévoient qu’une partie des sommes reçues à titre de pension alimentaire pour enfants à charge est exemptée du revenu servant à calculer les aides financières. Cette exemption passe ainsi de 4 200 $ à 6 000 $ annuellement par enfant. Il s’agit d’un investissement de 13,6 M$.
  • Aussi, une somme de 14,4 M$ sur 5 ans permettra de consolider et de pérenniser l’offre de services d’accompagnement et d’assistance aux aînés en RPA en matière de bail. Un centre d’aide pour cette clientèle diffusera de l’information à propos des droits et obligations en matière de logement et assistera et accompagnera, au besoin, les aînés afin de favoriser une entente avec le locateur.

1 La différence entre le montant inscrit dans le budget et le montant total vient d’un ajout de 8,7 M$ prévu en 2027-2028, ce qui porte le montant total à 642,3 M$.