Veuillez prendre note que la procédure d’inscription au programme Novoclimat 2.0 – volet Petit bâtiment multilogement (PBM) a été adaptée afin de mieux répondre aux besoins d’AccèsLogis Québec.
Les changements apportés permettront notamment d’enclencher le processus d’inscription plus tôt de manière à ce que l’analyse technique Novoclimat puisse être complétée avant d’aller en appel d’offres.
Nouveauté dans le formulaire d’inscription
D’abord, une nouvelle section a été ajoutée au bas du formulaire de demande d’inscription Petit bâtiment multilogement – Requérant 
afin que le GRT (ou l’organisme équivalent) y inscrive ses coordonnées et son numéro de certification.
Connaître les numéros de certification des GRT 
(132 Ko) spécialement créés pour le programme AccèsLogis Québec.
Ce numéro de certification permettra d’ouvrir le dossier d’inscription au programme Novoclimat 2.0 avant que l’entrepreneur général et le spécialiste en ventilation certifiés soient connus.
Ainsi, l’analyse du projet pourra débuter dès que tous les documents exigés pour l’inscription (formulaires, plans et devis) auront été transmis au Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques (BEIE).
Recommandations relatives à la transmission des demandes
- La demande d’inscription Novoclimat 2.0 – Petit bâtiment multilogement, et tous les documents s’y rattachant, devraient être transmis au moins un à deux mois avant la date prévue du lancement de l’appel d’offres. Cela permettra d’obtenir les conclusions de l’analyse en temps opportun et d’apporter les correctifs exigés, au besoin.
- Les concepteurs doivent adapter leurs plans et devis de manière à ce qu’ils respectent les exigences de Novoclimat 2.0. Ceux-ci peuvent être transmis au BEIE dès qu’ils ont atteint un stade d’avancement d’au moins 75 %.
- Les trois formulaires d’inscription doivent ainsi être dûment remplis, à l’exception des champs prévus pour l’entrepreneur général et le spécialiste en ventilation certifiés.
- Afin d’accélérer le processus, assurez-vous que les documents déposés sont complets.
Notez que, malgré la complétion de l’analyse technique Novoclimat, la confirmation officielle d’inscription au programme ne sera transmise qu’une fois que l’entrepreneur général et le spécialiste en ventilation certifiés seront connus. Prenez donc note qu’il est important de fournir au BEIE l'information relative à ces deux intervenants dès que ceux-ci auront été choisis.
Conséquemment, la grille d’analyse finale Novoclimat demeurera exigible avant l’appel d’offres, mais la confirmation de l’inscription officielle au programme sera dorénavant requise pour que soit donné un engagement définitif (ED).
Pour en savoir plus
Pour plus de détails au sujet du volet Petit bâtiment multilogement de Novoclimat 2.0, consultez le site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles .
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