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Volet II du programme AccèsLogis Québec – Entrée en vigueur du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés est entré en vigueur le 5 avril 2018.

Avec ce nouveau règlement, le gouvernement a tenu compte des préoccupations et de la réalité des organismes concernés quant au coût et aux objectifs de sécurité que peut représenter le respect de la réglementation.

Faits saillants

  • Le règlement porte de deux à quatre le nombre de catégories de résidences privées pour aînés (RPA). Ces catégories ont été modifiées afin de mieux refléter les services offerts par les exploitants de RPA et de permettre aux aînés de faire un choix éclairé basé sur leur degré d’autonomie.
  • Modification de la définition de « services de repas ». Dorénavant, on entend par « services de repas » le fait de fournir des repas sur une base régulière. Ainsi, les organismes fournissant quelques repas par semaine seront considérés comme offrant ce service. Auparavant, pour être considérés comme tels, ils devaient servir des repas quotidiennement (7 jours sur 7).
  • Surveillance. La surveillance pourra désormais être effectuée par une personne majeure présente dans la résidence pour les RPA de catégorie 1 de 99 unités ou moins. Les personnes pouvant assurer la surveillance sont les membres du personnel, les résidents, les locataires surveillants ou les bénévoles de la résidence.

En plus de devoir se conformer aux exigences liées au volet II du programme AccèsLogis Québec (ACL), les organismes ayant des projets en développement doivent prévoir une offre de services qui respecte les exigences du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînésCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ainsi, la SHQ délivrera un engagement définitif uniquement aux organismes qui démontreront que leur projet en développement pourra obtenir la certification RPA. À cet effet, ils doivent s’adresser au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de leur région.

La SHQ accompagnera et soutiendra les organismes tout au long de cette transition. Les outils et les publications concernés seront ainsi modifiés en conséquence.

En savoir plus

Pour plus d'informations sur la certification des RPA ainsi que sur le nouveau règlement, communiquez avec le CIUSSS ou le CISSS de votre région.