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Nouvelle DAF

La version 4.3.00 de la DAF et l'avis de modification y afférent prennent effet aujourd'hui pour tous les projets qui n'auront pas franchi l'étape de l'engagement définitif au moment de la présente publication (17 février 2010).

Les principales modifications touchent les subventions liées aux logements adaptés pour les personnes handicapées. Compte tenu de la nature de ces modifications, nous vous invitons expressément à prendre connaissance de l'avis qui accompagne cette nouvelle version.

De plus, une nouvelle version du fichier Factures (v2.2) est mise à la disposition des organismes et remplace la version 2.1. Cette nouvelle version permet, entre autres, d'ajouter le coût des travaux hors contrat effectués dans le cadre des projets ayant reçu une subvention d'adaptation de domicile (SAD).

Aussi, nous profitons de ce changement pour vous rappeler qu'au moment de la présentation d'un projet en vue de l'obtention d'une recommandation d'attribution d'unités de logement, tout dossier doit être complet et doit inclure la version électronique ainsi que la version papier de la DAF. La DAF est essentielle au traitement de l'avance sur le prêt de démarrage et au traitement des débours. La version électronique de la DAF doit être expédiée à l'adresse : acceslogis@shq.gouv.qc.caCourriel.