Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

À la suite de la publication de l’article du 8 novembre 2010 concernant l’arrêt du financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, (voir le document) la Société d’habitation du Québec vous informe que :

  • les projets admissibles à la mesure 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en régions éloignées et les municipalités de moins de 2 500 habitants), incluant ceux qui ont obtenu un engagement conditionnel avant le 15 octobre 2010, ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif, sous réserve du budget disponible pour cette mesure;
  • les projets admissibles à la mesure 3 (aide à l’occupation du territoire [AOT] pour les projets issus des régions éloignées et des municipalités de moins de 2 500 habitants), qui obtiendront au préalable l’autorisation de la SHQ de procéder au lancement de l’appel d’offres public pour le choix de l’entrepreneur, pourraient se voir réserver une aide à l’occupation du territoire afin d’assurer leur viabilité financière. Toutefois, cette aide ne pourra être confirmée par la SHQ qu’au moment de l’engagement définitif, sous réserve du budget disponible pour cette mesure;
  • Les projets admissibles à la mesure 3 ayant obtenu l’engagement définitif ne pourront pas se voir attribuer une somme supplémentaire de l’AOT au moment de la date d’ajustement des intérêts (DAI).