La Société d’habitation du Québec (SHQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et le Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ) annoncent la signature d’une entente tripartite visant à mettre en place un processus structuré pour encadrer les regroupements d’offices d’habitation.
L’entente stipule, entre autres, que les municipalités se trouvant sur le territoire d’une MRC peuvent s’entendre pour que cette dernière déclare sa compétence en matière de logement social. Les offices municipaux d’habitation des municipalités concernées devront également être consultés à ce sujet. Les municipalités pourront également convenir d’une entente de regroupement sur un territoire différent de celui de la MRC.
Pour plus de détails, consultez le communiqué de presse.
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