En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).
Ces variations pour l’année 2023 ont été rendues publiques par voie de communiqué le 17 janvier dernier 
et se présentent comme suit :
- 2,3 % pour les logements non chauffés;
- 2,8 % pour les logements chauffés à l’électricité;
- 4,5 % pour les logements chauffés au gaz;
- 7,3 % pour les logements chauffés au mazout.
Comment s’applique la hausse?
Rappelons que ces augmentations ne doivent pas être accordées automatiquement. Vous devez préalablement avoir en main la liste des loyers de tous les logements de l’immeuble concerné, car lorsqu’une hausse de loyer est accordée, il faut s’assurer que le loyer des logements subventionnés ne s’avère pas plus élevé que celui des logements non subventionnés comparables.
Lorsque vous effectuez vos calculs, il est primordial de tenir compte aussi du coût des logements du secteur concerné.
Des augmentations supérieures à celles prévues par le TAL?
Par ailleurs, il faut rappeler que les ententes conclues entre les organismes et les propriétaires privés dans le cadre du PSL permettent des augmentations de loyer supérieures à celles détaillées ci-dessus. Ces augmentations peuvent être justifiées notamment par une majoration de taxes ou des travaux majeurs.
Pour déterminer le taux d’augmentation, le TAL met à votre disposition, dans son site Web, un outil de calcul pour la fixation de loyer . Il est aussi possible d’imprimer une version PDF du formulaire et d’effectuer le calcul manuellement.
Si vous prévoyez devoir appliquer ou autoriser des augmentations supérieures à celles prévues par le TAL, vous devez obtenir l’autorisation de votre conseiller ou conseillère en gestion à la SHQ.
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