Actualités - Société d'habitation du Québec

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L'Info Express de décembre 2012 est en ligne

Vous y trouverez les toutes dernières mises à jour qui touchent les programmes HLM public et privé, le logement communautaire et le supplément au loyer.

La version de l'Info Express qui s'adresse à vous a été intégrée dans le Quoi de neuf? de chaque section concernée.

Bonne lecture!

 

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Nouveau magazine Web de la SHQ : Espace habitat

Le nouveau magazine : Espace Habitat, le magazine Web de la Société d’habitation du Québec, a été lancé lors du Rendez-vous de l’habitation du 1er octobre 2012.

www.espacehabitat.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le magazine constitue une plateforme idéale pour mieux informer, faire connaître les retombées de nos interventions sur l’ensemble de la société québécoise et pour souligner nos actions, dont bon nombre sont menées avec la collaboration de nos précieux partenaires.

Dans le premier numéro, vous trouverez :

  • une entrevue avec le Dr Gilles Julien qui, grâce à son approche sociale de la pédiatrie, a aidé de nombreux enfants à améliorer leurs conditions de vie
  • un vox pop, mené auprès de nos partenaires du logement social et communautaire et de locataires, qui nous confirme que les préjugés sont malheureusement encore trop présents en 2012
  • une entrevue avec le président de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation pour souligner l’Année internationale des coopératives.

Enfin, y seront présentés un portrait de la SHQ, de ses débuts à aujourd’hui, ainsi que nos champs d’expertise.

C’est dans un souci d’appliquer les principes associés au développement durable que nous avons décidé d’offrir une version Web uniquement.

Bonne lecture!

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Nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.

Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :

  • Obligation d'installer un ventilateur à récupération de chaleur (VRC) dans le système de ventilation/chauffage du bâtiment. Le VRC doit avoir une efficacité d'au moins 60 % dans le cas d'un bâtiment situé dans une municipalité où le nombre de degrés-jours de chauffage est de plus de 6000;
  • Instauration de nouvelles valeurs minimales de résistances thermiques totales : planchers = RSI 5,2 (R 29), murs = RSI 5,11 (R 29), plafonds = RSI 9,00 (R 51);
  • Obligation de recouvrir les éléments d’un bâtiment qui constituent un pont thermique au moyen de matériaux isolants ayant une résistance thermique déterminée selon qu’il s’agit de murs ou de planchers.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Trophées Innovation et Développement durable Contech 2012

La période de mise en candidature pour les Trophées Innovation et Développement durable Contech 2012 se termine le 6 septembre. La remise de ces prix vise à promouvoir le savoir-faire québécois dans le domaine du bâtiment. La SHQ  est commanditaire de l’activité et est membre du jury pour le prix remis dans le secteur Habitation.

Ce concours s'adresse aux fabricants de produits, aux architectes, aux ingénieurs et aux organismes publics et privés œuvrant dans un domaine lié à la conception, à la construction ou à la gestion de bâtiments.

Les produits, technologies ou pratiques mis en candidature doivent avoir été développés après le 1er janvier 2010.

Consulter le site Web de Contech Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour les détails du concours
Formulaire de participation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Initiative de développement durable, d'entraide et de mobilisation

Les offices d'habitation, les associations de locataires ou les comités consultatifs de résidents sont invités à présenter des projets à l’occasion de la seconde édition (2012-2013) de l'Initiative de développement durable, d'entraide et de mobilisation (ID2EM). Celle-ci vise à soutenir des initiatives locales favorisant l'implication des locataires de HLM dans l'amélioration de leur milieu de vie familiale, communautaire et sociale, dans une perspective de développement durable.

La Société d'habitation du Québec soutient financièrement les projets réalisés par l’entremise de l'ID2EM et a confié au ROHQ le mandat de procéder à l'appel de propositions, d'analyser les projets, de coordonner les travaux du jury de sélection et de produire un rapport final.

Présenter un projet

Pour obtenir plus de renseignements ainsi que le document d'information et le formulaire à remplir d'ici le 25 septembre 2012, les personnes intéressées peuvent visiter le site Web du Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

 

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Une nouvelle série de fiches d'information technique vient de naître!

En effet, trois fiches sont maintenant en ligne et accessibles dans l'un ou l'autre des espaces des partenaires du réseau du logement social (HLM public, HLM privé et Centres de services). Ces fiches visent à répondre, selon les normes et directives techniques de la SHQ, aux questionnements techniques par rapport à divers produits sur le marché, des méthodes de construction ou d'installation, des projets pilotes à venir ou en cours et diverses réalisations du parc immobilier de logement social. D'autres suivront sous peu.

Consultez les fiches :

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Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement ou de la Subvention pour adaptation de domicile (annexe 19)

Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

  • La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • L’annexe 19 est divisée en deux parties :
    • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
    • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention ...

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Ajout de l'annexe 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets

La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (253 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.

Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (99 Ko).

À partir du 1er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.

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Prix Droits et Libertés

Le Prix Droits et Libertés est remis à des personnes, des entreprises ou des organismes qui s'engagent et qui contribuent de façon exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Vous connaissez des candidats potentiels? Envoyez les dossiers complets de mise en candidature avant le 13 juillet 2012.

Site Web Le Prix Droits et Libertés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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