Les offices d'habitation, les associations de locataires ou les comités consultatifs de résidents sont invités à présenter des projets à l’occasion de la seconde édition (2012-2013) de l'Initiative de développement durable, d'entraide et de mobilisation (ID²EM). Celle-ci vise à soutenir des initiatives locales favorisant l'implication des locataires de HLM dans l'amélioration de leur milieu de vie familiale, communautaire et sociale, dans une perspective de développement durable.

La Société d'habitation du Québec soutient financièrement les projets réalisés par l’entremise de l'ID²EM et a confié au ROHQ le mandat de procéder à l'appel de propositions, d'analyser les projets, de coordonner les travaux du jury de sélection et de produire un rapport final.

Présenter un projet

Pour obtenir plus de renseignements ainsi que le document d'information et le formulaire à remplir d'ici le 25 septembre 2012, les personnes intéressées peuvent visiter le site Web du Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ) .

En effet, trois fiches sont maintenant en ligne et accessibles dans l'un ou l'autre des espaces des partenaires du réseau du logement social (HLM public, HLM privé et Centres de services). Ces fiches visent à répondre, selon les normes et directives techniques de la SHQ, aux questionnements techniques par rapport à divers produits sur le marché, des méthodes de construction ou d'installation, des projets pilotes à venir ou en cours et diverses réalisations du parc immobilier de logement social. D'autres suivront sous peu.

Consultez les fiches :

• Anode à courant imposé comme substitut de l'anode sacrificielle d'un chauffe-eau

• Avertisseurs de fumée

• Système de modulation de la capacité de chauffage

Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

• La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
• L’annexe 19 est divisée en deux parties :
  • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention ...

La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (253 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.

Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (41 Ko).

À partir du 1^er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.

Le Chapitre C Ressources financières (249 Ko) du Manuel de gestion du logement social  à l'intention des Coop et OBNL a été révisé. Vous pouvez maintenant le consulter en ligne!

Le Prix Droits et Libertés est remis à des personnes, des entreprises ou des organismes qui s'engagent et qui contribuent de façon exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Vous connaissez des candidats potentiels? Envoyez les dossiers complets de mise en candidature avant le 13 juillet 2012.

Site Web Le Prix Droits et Libertés

La SHQ a procédé à une révision complète du Guide de construction (528 Ko), qui constitue l’annexe 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets. Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL).

La première version du guide a été produite en 1997, soit au tout début du programme ACL. Au fil des ans, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Le guide nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des nouvelles réalités du milieu de la construction, des besoins de la clientèle visée par le programme ACL et surtout de l’introduction du Plan d’action de développement durable 2009-2013 (445 Ko) adopté par la SHQ en mars 2009.

La révision du guide était aussi nécessaire afin que les directions de la SHQ qui sont concernées par la construction, l’adaptation ou la rénovation emploient une terminologie commune. Soulignons que l’annexe portant sur les exigences additionnelles et les particularités des projets des volets II et III est maintenant intégrée au guide.

Durant toute la révision, les conséquences sur les coûts sont demeurées une préoccupation constante. Ainsi, le guide fait état de certains assouplissements qui permettront aux organismes et aux concepteurs de faire des choix éclairés et économiques qui répondront aux besoins de la clientèle visée par les projets. Par exemple, dans la mesure où la viabilité financière de leur projet est assurée, il est maintenant possible aux coopératives de profiter d’une salle communautaire afin de favoriser la vie associative. Par ailleurs, certaines prescriptions ont été introduites et s’ajoutent à celles qui figuraient dans l’ancienne version du guide.

Une démarche de conception s’inspirant largement du système d’évaluation LEED (Leadership in Energy and Environnemental Design) a aussi été privilégiée lors de la révision, mais sans viser la certification LEED. Ainsi, toutes les mesures si...

Ces prix soulignent l'engagement exceptionnel de personnes, d'organismes et de municipalités qui participent de façon active au développement de leur milieu. Les municipalités ou les arrondissements intéressés doivent remplir le formulaire de mise en candidature avant le 1er mai 2012.

Pour déterminer les gagnants dans les différentes catégories, un jury composé de citoyens engagés dans la vie municipale ou communautaire sera formé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Le nom des lauréats sera dévoilé au cours de la cérémonie de clôture de la Semaine de la municipalité, à l'Assemblée nationale, le vendredi 8 juin prochain.
Les prix sont décernés selon ces catégories :

• Citoyen
• Relève municipale
• Organisme à but non lucratif
• Municipalité et développement durable

Pour plus d’informations, consulter le site Web de l’activité .

Ce sont les 21, 22 et 23 mars prochains qu'aura lieu à Montréal le 24^e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire. Il reste des places disponibles, vous pouvez encore vous inscrire!

Formulaire d'inscription (46 Ko)
Programme des activités (741 Ko)

Des conférences et des ateliers axés sur les nouvelles pratiques, mesures et technologies ainsi que sur la réglementation dans le secteur de l’habitation seront offerts à l’occasion de cette activité qui se veut un complément de l’Annuelle des inspecteurs. Quatre grands thèmes figureront au programme :

• les mesures et les technologies en développement durable
• la gestion de projets
• la santé et la sécurité
• des milieux de vie adaptés aux besoins de la clientèle

Venez en grand nombre!

Le taux applicable à la taxe de vente du Québec (TVQ) sera majoré à 9,5 % à compter du 1^er janvier 2012. Revenu Québec a publié des informations sur son site concernant les précisions d'application de cette hausse de la TVQ .

Pour toute question relative à ce sujet, nous vous invitons à contacter Revenu Québec .