Inspection des façades – bâtiments de 5 étages et plus - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Actualité

Inspection des façades – bâtiments de 5 étages et plus

La Société d'habitation du Québec (SHQ) met à votre disposition deux documents qui visent à faciliter l’embauche d’architectes ou d’ingénieurs pour effectuer l’inspection des façades de bâtiments de 5 étages ou plus.

Ainsi, dans notre page Exigences relatives au chapitre Bâtiment du Code de sécurité, vous trouverez les deux documents suivants :

  • modèle d’appel d’offres de services professionnels
  • document explicatif concernant l’appel d’offres sur invitation

Rappelons que la réglementation contenue dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, lequel est entré en vigueur le 18 mars 2013, oblige certains organismes du réseau de l’habitation sociale à faire procéder à une inspection à tous les 5 ans en vue d'obtenir la confirmation que les façades des bâtiments de 5 étages ou plus dont ils ont la responsabilité sont sécuritaires.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation et sur le contrat de services professionnels, veuillez vous adresser aux équipes de soutien technique de la SHQ.