L'amiante dans les HLM : Un contrat type et une brochure explicative à votre disposition - Société d'habitation du Québec

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L'amiante dans les HLM : Un contrat type et une brochure explicative à votre disposition

La Société d'habitation du Québec met à votre disposition un modèle de contrat et une brochure explicative afin de vous aider à vous conformer aux nouvelles dispositions réglementaires relatives à la présence d'amiante dans les HLM.

Rappelons qu'en vertu du  Règlement sur la santé et la sécurité du travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre au plus tard le 6 juin 2015.

Nous vous invitons à consulter la brochure explicative, qui présente notamment les étapes recommandées pour la localisation et la caractérisation de l’amiante. Elle donne aussi des explications sur le modèle de contrat de gré à gré à prévoir pour l’embauche d’une firme spécialisée en caractérisation d’amiante.

Pour tout savoir sur la question, consultez notre page intitulée L'amiante dans les HLM : un règlement qui vous concerne!