Mise à jour de quatre documents contractuels types - Société d'habitation du Québec

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Mise à jour de quatre documents contractuels types

Une mise à jour de quatre documents contractuels types a été effectuée sur les documents en ligne.

Les principales modifications apportées à ces documents concernent notamment l'ajout de :

  • clauses et une annexe sur le Registre des entreprises non admissibles (RENA)
  • 8 clauses sur les « équivalences » (art. 4.19) --> appel d'offres en construction seulement
  • formulaire de «Mandat pour appel d'offres - Services professionnels» à la section description des services
  • bordereau de prix au contrat de services

Les documents se trouvent dans la section 3 du Guide des immeubles.