Projets spéciaux 2015 — Mise à jour du formulaire - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Actualité

Projets spéciaux 2015 — Mise à jour du formulaire

Une nouvelle version du formulaire de description des projets spéciaux 2015 est maintenant disponible afin de tenir compte d'une nouvelle exigence quant aux pièces justificatives à fournir. En effet, la dernière évaluation municipale devra désormais faire partie des pièces à joindre au formulaire.

Pour obtenir le formulaire, consultez la page Documents et formulaires de la section Exploitation de projets.