Nouveaux documents ajoutés à la page Attribution des contrats
La Société d'habitation du Québec vous informe qu'elle a déposé trois documents contractuels répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
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Neutralité religieuse de l’État
La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.
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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Inspection des façades – bâtiments de 5 étages et plus
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, entré en vigueur le 18 mars 2013, oblige certains organismes du réseau de l’habitation sociale à faire inspecter tous les cinq ans, par un architecte ou un ingénieur, les façades des bâtiments de 5 étages ou plus hors sol dont ils ont la responsabilité afin d'obtenir un rapport confirmant qu'elles sont sécuritaires.
Ces organismes doivent avoir obtenu leur rapport d’ici le 18 mars 2016 ou d’ici le 18 mars 2017, selon le cas qui les concernent.
Afin de faciliter l’embauche d’architectes ou d’ingénieurs pour faire faire ces inspections, nous mettons à votre disposition les deux documents suivants :
- un modèle d’appel d’offres de services professionnels
(372 Ko) - un document explicatif concernant l’appel d’offres sur invitation
(221 Ko) rempli de renseignements techniques
La réalisation de ces inspections permettra aux organismes de mieux connaître l’état de leurs bâtiments et, dans certains cas, de les rendre plus sécuritaires. Les travaux qui en découleront contribueront ainsi à assurer la pérennité et la durabilité du parc de logements sociaux et communautaires québécois.
Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation et sur le contrat de services professionnels, veuillez vous adresser aux équipes de soutien technique de la SHQ.
Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement
Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.
Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.
Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).