Bilan de santé - Société d'habitation du Québec

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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Bilan de santé des immeubles

À quoi sert le bilan de santé?

Le bilan de santé est une évaluation de l’état physique d’un bâtiment et d’un logement faisant partie d’un ensemble immobilier à un moment précis. Il est établi à la suite d’une ou de plusieurs inspections qui servent à poser un diagnostic sur chacun des composants du bâtiment et du logement en question. Une inspection des immeubles doit être effectuée tous les cinq ans et dès que des correctifs y sont apportés, une mise à jour doit être faite dans l’application BSI.NET. Le bilan est un outil essentiel à tout gestionnaire immobilier pour avoir un portrait fidèle de l’état des immeubles dont il est responsable et pour planifier efficacement les travaux de construction pour plusieurs années. En bref, le bilan de santé permet :

  • de connaître l’état des immeubles;
  • de disposer d’une liste des constats de désordre nécessitant une intervention;
  • d’établir la priorité des travaux de construction à effectuer et des investissements nécessaires;
  • de justifier les demandes budgétaires qui découlent du programme de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM).

Pour de plus amples renseignements sur le bilan de santé, vous pouvez vous référer à la section 1 du Guide des immeubles intitulée « Bilan de santé des immeubles » (1.9 Mo).

Qui peut établir le bilan de santé?

Pour établir un bilan de santé, les conseillers techniques des CS doivent avoir suivi une formation reconnue par la SHQ au cours de laquelle ils auront reçu le Guide de l’inspecteur. Celui-ci contient les instructions et les étapes à suivre pour établir un bilan de santé. La démarche comporte cinq étapes : la collecte de renseignements, l’inventaire des composants, l’évaluation des composants, la rédaction d’un constat de désordre et les recommandations.

Pour connaître le calendrier des activités de formation offertes sur le bilan de santé des immeubles (BSI.NET), consultez la section Nos formations du site Internet du Regroupement des offices d’habitation du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (ROHQ).

Qui peut m’aider à résoudre un problème relatif à l’application BSI.NET?

Le service à la clientèle et le service technique de la COGIWEB sont en en mesure de répondre à une multitude de questions portant sur l’utilisation du programme informatisé BSI.NET – Bilan de santé des immeubles et du programme SIGLS.NET – Système intégré de gestion des logements sociaux. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la COGIWEB Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lors des bilans de santé, un centre de services doit-il faire l'inspection systématique des logements d'un ensemble immobilier?

Il est très important de bien connaître l'état de tous les logements et la meilleure façon d’y parvenir est d'en faire l'inspection systématique. Cependant, dans certains cas, la visite d'un certain nombre de logements représentatifs peut être acceptable (voir les deux exemples suivants).

Exemple 1 : immeuble dont la condition des logements varie

Prenons le cas d’un inspecteur qui peut compter sur la présence d'une personne ayant une très bonne connaissance de l'état des logements de l'organisme. Cette personne pourra guider l'inspecteur dans la visite de logements représentatifs qu'elle considère pour certains en très bon état, pour d’autres dans un état moyen et pour d’autres enfin dans un état déplorable. L'inspecteur pourra ainsi se faire une bonne idée de l’appréciation de son guide qui, si elle s'avère juste, lui servira à catégoriser les autres logements.

Exemple 2 : immeuble dont la condition des logements est comparable

Si l'inspecteur, toujours accompagné d'une personne qui connaît très bien l'état des logements, doit visiter un immeuble de 30 logements et qu’après en avoir visité 20, il constate que l'état des composants est semblable d'un logement à l'autre et que les informations de la personne qui l'accompagne sont fiables ou que les données provenant de l'entretien préventif sont exactes, l'inspecteur peut décider que les 20 logements visités sont représentatifs de l’ensemble.

En pareil cas, il est toutefois requis de faire une copie des constats pour chacun des logements non visités et de ne pas cocher « visité » dans la case prévue à cette fin.

À quoi sert de connaître la durée de vie utile des composants d'un immeuble?

La durée de vie utile d'un composant est une donnée approximative estimée en fonction de l’expérience du gestionnaire et de la qualité des matériaux et de leur installation.  Elle ne constitue donc pas un critère pour justifier le remplacement du composant et ne doit pas être utilisée à cette fin. On peut se servir de cette information à titre indicatif seulement, dans une optique de planification de travaux à moyen et  long terme (au-delà de cinq ans). Le véritable critère de remplacement demeure la durée de vie réelle d’un composant, c’est-à-dire celle qui est observée sur place.

Le Guide de l'inspecteur portant sur le bilan de santé des immeubles contient des renseignements sur la durée de vie utile des composants. Il faut toutefois rappeler qu'un ensemble de facteurs peuvent influencer la durée de vie des composants, notamment leur entretien.