Complément – Protocole de suivi des interventions pour le maintien et l’amélioration du parc de HLM - Société d'habitation du Québec

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Complément – Protocole de suivi des interventions pour le maintien et l’amélioration du parc de HLM

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Complément – Protocole de suivi des interventions pour le maintien et l’amélioration du parc de HLM

Le présent document constitue un complément au Guide des immeubles. Il présente l’offre de soutien et les contrôles qualité de la Société d’habitation du Québec pour la gestion technique du parc d’habitations à loyer modique et il énonce les rôles et les responsabilités des divers intervenants touchant la gestion technique du parc de HLM.

Complément – Protocole de suivi des interventions pour le maintien et l’amélioration du parc de HLM (1.5 Mo)

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