Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM - Société d'habitation du Québec

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Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Section 2 – Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM

La section 2 du Guide des immeubles établit les modalités d’une demande de budget de remplacement, d'amélioration et de modernisation (RAM), qui découle des constats du bilan de santé des immeubles, et comprend un guide pour la présentation de projets spéciaux.

Section 2 : Plan pluriannuel d’intervention – Demande de budget RAM (1.1 Mo)

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