Section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets - Société d'habitation du Québec

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Section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets

La section 3 du Guide des immeubles présente les directives, les obligations et les documents types contractuels créés pour faciliter la gestion des contrats et des travaux de construction

Section 3 : Réalisation des travaux et suivi des projets (1.2 Mo)

Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19)

Vous trouverez ci-dessous les documents de référence répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :