La section 3 du Guide des immeubles présente les directives, les obligations et les documents types contractuels créés pour faciliter la gestion des contrats et des travaux de construction. Il se décline en deux versions (selon les partenaires visés) :

Documents contractuels et de gestion

La SHQ rend disponibles des documents contractuels, d’appel d’offres (AO) et de gestion à utiliser selon le mode d’attribution des contrats afin de faciliter le travail des organismes.

Coops et OSBL

• Addenda (28 Ko)
• AO pour services professionnels fondé sur une évaluation du prix (108 Ko)
• AO public pour services professionnels fondé sur une évaluation de la qualité uniquement (101 Ko)
• AO public pour travaux de construction (147 Ko)
• AO sur invitation pour services professionnels pour l’inspection des façades fondé sur une évaluation du prix (372 Ko)
• AO sur invitation pour travaux de construction (147 Ko)
• Avis d’appel d’offres (19 Ko)
• Certificat de réception des travaux (50 Ko)
• Contrat gré à gré de services professionnels (202 Ko)
• Contrat gré à gré de services professionnels pour l’échantillonnage et l’analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (223 Ko)
• Contrat gré à gré de travaux de construction (179 Ko)
• Grille d'évaluation des soumissions pour un AO fondé sur l’évaluation  de la qualité uniquement (39 Ko)
• Guide pour la composition et le fonctionnement d'un comité de sélection d’un AO fondé sur une évaluation de la qualité uniquement à l’intention des Coop et  OSBL (163 Ko)
• Modification au contrat (43 Ko)
• Procès-verbal de l'ouverture des soumissions (18 Ko)
• Rapport de réunion de chantier (49 Ko)
• Rapport de suivi des travaux (52 Ko)

Les documents ci-dessous répondent aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :

• Addenda (28 Ko)
• AO pour services professionnels (130 Ko)
• AO pour travaux de construction (151 Ko)
• Avis d’appel d’offres (19 Ko)
• Certificat de réception des travaux (50 Ko)
• Contrat gré à gré de services professionnels (100 Ko)
• Contrat gré à gré de travaux de construction (89 Ko)
• Grille d’évaluation des soumissions pour un AO fondé sur une évaluation qualité-prix (63 Ko)
• Guide pour la composition et le fonctionnement d’un comité de sélection pour un AO fondé sur une évaluation qualité-prix à l’intention des OH (950 Ko)
• Modèle de règlement sur la gestion contractuelle de l'OH (55 Ko)
• Modification au contrat (43 Ko)
• Procès-verbal de l'ouverture des soumissions (18 Ko)
• Rapport de réunion de chantier (49 Ko)
• Rapport de suivi des travaux (52 Ko)

• Fiche d'information technique : Obligations régissant les travaux effectués par les employés des organismes