Section 4 – Cadre normatif de rénovation - Société d'habitation du Québec

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Section 4 – Cadre normatif de rénovation

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Section 4 – Cadre normatif de rénovation

La section 4 du Guide des immeubles présente les exigences techniques de la Société d’habitation du Québec en matière de conception, de transformation et de rénovation d’immeubles d’habitation.

Section 4 : Cadre normatif de rénovation (2.3 Mo)

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