Section 6 – Guide d’utilisation des équipements de votre logement - Société d'habitation du Québec

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Section 6 – Guide d’utilisation des équipements de votre logement

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Section 6 – Guide d’utilisation des équipements de votre logement

La section 6 du Guide des immeubles se veut un modèle à adapter par les organismes selon les équipements fournis dans les logements et les immeubles, en vue d’une diffusion auprès des locataires lorsqu’ils aménagent dans leur logis.

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