Partager
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier un nouveau guide explicatif du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2018 (avec une période transitoire de 2 ans).
Prévu dans la nuit du 9 au 10 mars prochain, le changement d’heure sera l’occasion de vérifier les piles de votre avertisseur de fumée et son bon fonctionnement.
.Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.
Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
Pour connaître les directives de la SHQ en matière d'attribution de contrats, consultez le chapitre E, Section 2, du Manuel de gestion du logement social 
(168 Ko).
La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est également abordée dans la section 3 : Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles (1.2 Mo).
La SHQ rend disponibles des modèles de documents contractuels à utiliser selon le mode d’attribution des contrats.
(202 Ko) (222 Ko) (179 Ko) (313 Ko) (372 Ko) (406 Ko)Vous trouverez ci-dessous les documents de référence répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :
(156 Ko)
(63 Ko) (950 Ko) (54 Ko)Les modèles de documents de gestion ci-dessous ont pour objectif de faciliter le travail des organismes :
(34 Ko) (163 Ko) (28 Ko) (39 Ko) (18 Ko) (50 Ko) (49 Ko) (52 Ko) (43 Ko)