Attribution des contrats - Société d'habitation du Québec

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Attribution des contrats

Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.

Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est abordée dans la section 3 – Réalisation des travaux et suivi des projets (823 Ko) du Guide des immeubles.

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