Nouveaux documents ajoutés à la page Attribution des contrats
La Société d'habitation du Québec vous informe qu'elle a déposé trois documents contractuels répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
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Neutralité religieuse de l’État
La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
.
Attribution des contrats
Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.
Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
Pour connaître les directives de la SHQ en matière d'attribution de contrats, consultez le chapitre E, Section 2, du Manuel de gestion du logement social 
(168 Ko).
La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est également abordée dans la section 3 : Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles (1.2 Mo).
Modèles de documents contractuels
La SHQ rend disponibles des modèles de documents contractuels à utiliser selon le mode d’attribution des contrats.
Gré à gré
- Services professionnels
(202 Ko) - Services professionnels (Échantillonnage et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante) (222 Ko)
- Travaux de construction (179 Ko)
Sur invitation
- Services professionnels (Demande de prix) (313 Ko)
- Services professionnels (Inspection des façades de bâtiments de cinq étages ou plus hors sol) (372 Ko)
- Travaux de construction (406 Ko)
Appel d'offres public
Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19)
Vous trouverez ci-dessous les documents de référence répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :
Autres modèles
Les modèles de documents de gestion ci-dessous ont pour objectif de faciliter le travail des organismes :
- Avis de soumission pour appel d’offres (34 Ko)
- Fonctionnement d'un comité de sélection (163 Ko)
- Formule d'addenda (28 Ko)
- Grille d'évaluation (soumission comportant uniquement une démonstration de la qualité)
(39 Ko) - Procès-verbal de l'ouverture des soumissions (18 Ko)
- Certificat de réception des travaux (50 Ko)
- Rapport de réunion de chantier (49 Ko)
- Rapport de suivi des travaux (52 Ko)
- Modification au contrat (43 Ko)