Attribution des contrats - Société d'habitation du Québec

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

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Attribution des contrats

Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.

Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

Pour connaître les directives de la SHQ en matière d'attribution de contrats, consultez le chapitre E, Section 2, du Manuel de gestion du logement social (168 Ko).

La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est également abordée dans la section 3 : Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles (1.2 Mo).

Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19)

Vous trouverez ci-dessous les documents de référence répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :