Attribution des contrats - Société d'habitation du Québec

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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Attribution des contrats

Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.

Pour tout savoir à ce sujet, consultez le chapitre E, Section 2, du Manuel de gestion du logement social (168 Ko).

La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est également abordée de façon détaillée dans la section 3 : Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles (4.1 Mo).

Grâce à ce document, les organismes sont en mesure d’appliquer concrètement les différentes procédures relatives à la planification, à la réalisation et au suivi des travaux sur les immeubles.

Modèles de documents contractuels

La SHQ rend disponibles des modèles de documents contractuels à utiliser selon le mode d’attribution des contrats.

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