Attribution des contrats - Société d'habitation du Québec

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Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

À l’occasion de la formation du Conseil des ministres, Mme Andrée Laforest, députée de la circonscription de Chicoutimi à l’Assemblée nationale, a été nommée ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Inscrivez-vous au 12e Rendez-vous de l’habitation de la SHQ!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous convie à son 12e Rendez-vous de l’habitation (RVH) le 12 novembre prochain. L’activité se tiendra pour la première fois de son histoire au Terminal de croisières du Port de Québec, dans une formule renouvelée!

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Attribution des contrats

Afin de gérer les contrats de façon efficiente, équitable et transparente, les organismes administrant les HLM sont tenus de respecter les lois, règlements et directives de la SHQ en matière d’attribution de contrats.

Plus spécifiquement, depuis le 1er janvier 2018, tous les offices d’habitation du Québec sont assujettis à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

Pour connaître les directives de la SHQ en matière d'attribution de contrats, consultez le chapitre E, Section 2, du Manuel de gestion du logement social (168 Ko).

La gestion des travaux de construction, incluant l’attribution des contrats, est également abordée dans la section 3 : Réalisation des travaux et suivi des projets du Guide des immeubles (1.2 Mo).

Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19)

Vous trouverez ci-dessous les documents de référence répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) :