Dépôt du dossier par l'organisme - Société d'habitation du Québec

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Phase I : Dépôt du dossier par l’organisme

La demande d’inscription au programme doit être effectuée par l’organisme admissible ou par le porteur du projet.

Préparer votre demande de projet

L’organisme doit présenter un dossier à la SHQ, qui comprendra notamment des renseignements sur l’organisme et sur les exigences à rencontrer concernant les aspects sociaux, architecturaux, financiers et légaux du projet.

Pour ce faire, vous devez :

Si vous avez déjà entrepris de remplir votre demande d'inscription avant le 7 octobre 2015, veuillez prendre connaissance de l'avis de modification (26 Ko).

Transmettre de votre demande de projet

Vous devez transmettre votre dossier à l'adresse acceslogis@shq.gouv.qc.ca.