Guide PSL - 9e mise à jour - Société d'habitation du Québec

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Mise à jour no 9 (1er octobre 2016) du Guide PSL

Important! Veuillez vous assurer que vous avez obtenu les mises à jour antérieures du Guide avant de procéder à la présente mise à jour.

Instructions

Vous êtes invités à remplacer toutes les pages des chapitres B, C, D, E et F du Guide PSL.

Signalons que, dans le texte, les ajouts et les modifications ont été mis en italique afin de vous permettre de les repérer plus facilement. Une date a parfois aussi été inscrite dans la marge de gauche pour indiquer la date d'entrée en vigueur de la modification.

Remarques concernant la présente mise à jour

  • Chapitre B : Uniformisation de la présentation et ajout des programmes-clients Programme spécial de supplément au loyer et Supplément au loyer-marché privé;
  • Chapitre C : Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique;
  • Chapitre D : Indexations annuelles et mise à jour des exemples;
  • Chapitre E : Ajout d’informations et mise à jour des exemples;
  • Chapitre F : Ajout d’informations et mise à jour des exemples.

Pour toute information relative au contenu du Guide PSL, communiquez avec votre conseiller en gestion.