Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2019Mai, Vol. 6 n° 9

Guide d’application du Programme d’adaptation de domicile : consignes importantes

En septembre 2018, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a annoncé des changements normatifs au Programme d’adaptation de domicile (PAD) qui introduisaient, entre autres :

  • pour les propriétaires-occupants, la détermination de l’aide financière uniquement à partir de la liste de prix (avant le processus de soumissions) et révisée en fonction de la facture si le coût est inférieur à la fin des travaux;
  • l’acquittement d’un montant maximal pour les honoraires professionnels des ergothérapeutes du secteur privé pour l’évaluation des besoins, la rédaction des recommandations et la visite à la fin des travaux, et ce, à même le montant de l’aide financière.

La nouvelle version du Guide d’application du Programme d’adaptation de domicile (PAD) (3.4 Mo) a été publiée le 23 avril 2019 et transmise personnellement à tous les inspecteurs accrédités, accompagnée d’un tableau résumé (251 Ko) présentant les principales modifications.

Consignes sur l’application des nouvelles modalités

Nous vous rappelons qu’il est impératif de prendre connaissance du nouveau guide d’application et des consignes suivantes :

  • Tous les dossiers pour lesquels la visite conjointe (étape Analyse) a eu lieu depuis le 23 avril 2019 doivent être traités selon le nouveau guide d'application.
  • Tous les dossiers pour lesquels la visite conjointe (étape Analyse) a eu lieu entre le 15 septembre 2018 et le 22 avril 2019 ET pour lesquels la proposition d'adaptation (plans et devis) n'a pas encore été présentée aux propriétaires doivent être traités selon le nouveau guide d’application.

Des questions persistent?

Si vous avez des doutes quant aux modalités à appliquer aux dossiers traités entre l’entrée en vigueur des nouvelles normes et la publication du guide d’application, vous devez communiquer directement avec le conseiller ou la conseillère en gestion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. responsable de votre région administrative.