Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2023Novembre, Vol. 10 n° 12

Dossiers de remplacement d’équipements spécialisés (PAD)

Les nouvelles modalités du Programme d’adaptation de domicile (PAD), disponibles dans le Guide d'application (7.6 Mo), entraînent quelques changements dans le traitement des dossiers de remplacement d’équipements spécialisés. Il y a maintenant deux types de mandat possibles. Voici deux exemples des étapes générales de traitement selon le type de mandat :

Appareil élévateur non conforme aux normes B613-00 et B355-09

  • Le partenaire municipal reçoit un mandat de remplacement par courriel ;
  • Le dossier porte un numéro H-70XXXXX ;
  • Le dossier H-70XXXXX est traité au volet 2 – Remplacement ;
  • Le dossier doit être traité en priorité ;
  • L’aide financière est établie selon la plus basse de deux soumissions ;
  • Le dossier n’a pas d’incidence sur le délai prévu pour la réinscription au PAD (5 ans).

Appareil élévateur conforme et rampe d’accès ayant atteint sa durée de vie utile

  • Le partenaire municipal et, au besoin, l’inspecteur(-trice) accrédité(e) reçoivent un mandat de remplacement par courriel;
  • Le dossier est inscrit par la SHQ à l’application PAH selon la procédure habituelle; 
  • Le réseau de la santé est avisé par courriel du mandat de remplacement;
  • Le dossier porte un numéro P-RXXXXX;
  • Le dossier P-RXXXXX est traité en option 1, volet 1 – Adaptation, comme les dossiers P-XXXXXX réguliers;
  • Le dossier doit être traité en priorité;
  • L’aide financière est établie selon la liste de prix pour un dossier de propriétaire-occupant et selon la plus basse de deux soumissions pour un propriétaire-bailleur;
  • Le délai prévu pour la réinscription au PAD (5 ans) s’appliquera à partir de la date du versement de l’aide financière;
  • Il est à noter que le traitement du dossier ne se limite pas au remplacement de l’équipement spécialisé. Il s’agit d’un dossier complet d’adaptation, pour lequel il faut évaluer, en collaboration avec le réseau de la santé, tous les autres besoins d’adaptation.  

Lors d’une visite prévue dans le cadre d’un dossier P-XXXXXX, si vous constatez qu’un équipement spécialisé est ou pourrait être à remplacer, veuillez en informer rapidement la SHQ afin que le dossier soit traité conformément aux normes du PAD.

Des questions?

Si vous avez des questions au sujet du traitement des dossiers de remplacement d’équipements spécialisés, veuillez écrire à : adaptation@shq.gouv.qc.caCourriel

Pour toute assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 463-4315), puis choisissez l’option 1 et l’option 2. Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.