Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2019Mars, vol. 6, n° 4

Fermeture de la programmation 2018-2019 du programme Rénovation Québec

La programmation 2018-2019 du programme Rénovation Québec (PRQ) se termine le vendredi 29 mars 2019.

Fin de la période des engagements au système PAH

Vous avez jusqu’au vendredi 29 mars 2019, 19 h, pour saisir les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au mercredi 3 avril 2019 inclusivement.

D’ici le vendredi 29 mars 2019, 19 h, si ce n’est déjà fait, vous devez également saisir tous les ajustements résultant d’une annulation, d’une augmentation ou d’une diminution d’un engagement survenue avant la fin de la période des engagements.

À la suite de la fermeture de la programmation, les sommes qui n’auront pas été engagées ne seront plus disponibles.

Aucun nouvel engagement ne pourra être saisi après le 29 mars 2019.

Dossiers annulés après le 29 mars 2019

Les dossiers de la programmation 2018-2019 qui seront annulés après la date de fermeture ne pourront pas être remplacés par un nouveau dossier.

Toutefois, une municipalité pourra utiliser les sommes récupérées à la suite d’une annulation ou d’une diminution d’engagement dans la programmation 2018-2019 pour les affecter à un dossier déjà engagé dans cette programmation, jusqu’à concurrence du total des engagements établis au 29 mars 2019.

Saisie des paiements intermédiaires et finaux au système PAH

Vous devez, d’ici le vendredi 29 mars 2019, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2018-2019 de la Société d’habitation du Québec.

Rappel!
La date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure d’autoriser le versement de la subvention, selon qu’il s’agit d’un paiement intermédiaire ou final; vous devez au préalable avoir vérifié que le bénéficiaire a rempli toutes ses obligations conformément aux exigences du programme.

Date limite pour le paiement de l’aide financière

L’aide financière pour un dossier engagé durant la programmation 2018-2019 pourra être versée au plus tard dans un délai de trois (3) ans après la date de fin d’engagement, c’est-à-dire avant le 31 mars 2022.

Directives pour une éventuelle programmation PRQ 2019-2020 

Les directives pour une éventuelle programmation 2019-2020 du PRQ vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou, sans frais, le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..