Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2020Juillet, vol. 7, n° 7

Ouverture de la programmation 2020-2021 pour le programme RénoRégion (PRR)

Début de la programmation : le lundi 27 juillet 2020

Ouverture de la programmation

Les lettres confirmant les sommes mises à la disposition des partenaires qui participent au PRR ont déjà été transmises.

Valeur uniformisée maximale pour l’admissibilité d’un logement

Les MRC et les municipalités qui souhaitent augmenter la valeur uniformisée maximale sur leur territoire doivent le faire par le biais d’une résolution municipale.

Cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ, soit 115 000 $.

Les citoyens doivent être avisés que c’est la valeur uniformisée du bâtiment qui est prise en compte pour déterminer l’admissibilité au programme du logement qu’ils occupent. La valeur uniformisée est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment inscrite sur l’avis d’évaluation municipale par le facteur comparatif. Les MRC et les municipalités peuvent utiliser leur site Web ou tout autre moyen qu'elles jugent appropriés pour informer les citoyens.

Pièces justificatives à utiliser

  • Les preuves de revenus de l’année 2019;
  • La preuve de propriété de l’année 2019 (avis d’évaluation, facture de taxes municipales, etc.).

Niveau de revenu applicable

Veuillez utiliser le tableau de l’année 2019 qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ; un nouveau tableau sera disponible à partir du 1er septembre 2020.

Nouvelle liste de prix

La liste de prix du PRR a été indexée. Elle sera disponible dans l’application PAH et en vigueur dès l’ouverture de la programmation.

Délai pour la réalisation des travaux

Dans le contexte de la pandémie, où les activités de la construction ont dû être suspendues pendant plusieurs semaines, le propriétaire aura exceptionnellement 12 mois, à partir de la délivrance du certificat d’admissibilité, pour faire exécuter les travaux.

Pour les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une approbation de délai de la part du partenaire, ce dernier pourra accorder un délai supplémentaire de 3 mois de son propre chef.

Transfert des dossiers non engagés en 2019-2020

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2020 ont été transférés dans la programmation 2020-2021.

Rappelons que les dossiers transférés devront être réévalués en fonction des pièces justificatives prises en compte, notamment les preuves de revenus de 2019.

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2020-2021 est le mercredi 31 mars 2021.

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Consignes sanitaires en lien avec la COVID-19

L’engagement d’un dossier PRR nécessite qu’une visite ait été réalisée au préalable par l’inspecteur pour déterminer la liste des travaux admissibles. Avant de se présenter sur place, il importe de communiquer avec la ou le bénéficiaire pour lui demander si elle ou il présente des symptômes liés à la COVID-19. Par ailleurs, un inspecteur qui présente de tels symptômes ou qui a été en contact avec une personne atteinte du virus ne devrait pas se présenter chez les clients, par mesure de prévention.

Si l’état de santé du client ou de la cliente ne lui permet pas d’accueillir de visiteurs (ex. : présence de symptômes, facteurs de risque, etc.), le traitement de la demande d’aide devra être reporté à une date ultérieure.

Le versement de l’aide financière à la fin des travaux devra également se faire à la suite d’une visite de l’inspecteur, avec prise de photos et vérification de la conformité des travaux avec le devis des travaux admissibles.

Lors des visites, l’inspecteur devra prendre les mesures nécessaires d’hygiène et de distanciation sociale, comme recommandé par la Santé publique du Québec. Afin de réduire les risques de propagation, le port du couvre-visage et de gants est recommandé.

Pour le détail des consignes sanitaires édictées par le gouvernement du Québec, nous vous invitons à consulter la page Web Informations générales sur la maladie à coronavirus (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contribution à la gestion du programme (CGP)

À compter du 27 juillet 2020, la rémunération de base versée au partenaire pour la gestion du programme sera de 919 $.

Le montant forfaitaire pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire sera de 112 $.

Visibilité et financement des projets

Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou concevez des communications destinées aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l’adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.