Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2016Novembre, vol. 3, n° 9

Précisions relatives aux programmes d’amélioration de l'habitat

Code d’éthique des inspecteurs accrédités

Tous les inspecteurs qui ont récemment renouvelé leur accréditation pour les programmes d'amélioration de l'habitat ont reçu, pour signature, le Code d’éthique des inspecteurs accrédités de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Ce code, préparé dans une optique de valorisation de l’éthique au travail, précise les valeurs fondamentales qui doivent servir de guide dans la prise de décision et la conduite des inspecteurs, et énonce les devoirs dans l’exercice de leurs fonctions.

Tous les inspecteurs déjà accrédités recevront également ce document, qu’ils devront signer et retourner à la SHQ.

Programme RénoRégion (PRR)

Sondage en vue d’une redistribution budgétaire

La Société d’habitation du Québec (SHQ) procède actuellement à un suivi budgétaire du PRR dans le but de réallouer les sommes disponibles, le cas échéant.

La disponibilité budgétaire sera connue précisément lorsque les partenaires auront confirmé leur niveau d’engagement pour l’année en cours. Il est donc important que tous répondent au sondage afin d’optimiser l’utilisation des fonds consacrés au programme.

Un formulaire à cet effet a été transmis à toutes les municipalités et MRC concernées par la mise en application du PRR. Il doit être retourné à la SHQ au plus tard le 4 novembre 2016.

Nous vous rappelons que les budgets alloués aux partenaires dans le cadre de la programmation 2016-2017 devront être engagés au plus tard le 31 mars 2017. Un dossier engagé est un dossier pour lequel le partenaire a délivré un certificat d’admissibilité autorisant le début des travaux.

Si ce n’est déjà fait, nous vous demandons de saisir sans délai dans l’application PAH tous les dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité a été délivré.

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Nouveaux formulaires 

1) Devis détaillé du PAD

Une version dynamique de ce formulaire est maintenant en ligne. Avant de télécharger le document, prenez soin de lire attentivement les instructions relatives à son utilisation.

2) Projet personnel d'adaptation

Ce nouveau formulaire est maintenant disponible et il est obligatoire lorsque le propriétaire privilégie un projet personnel d’adaptation comportant des équipements spécialisés. Il permettra aux propriétaires concernés de prendre connaissance des implications de leur choix relativement aux volets remplacement et réparations du programme. Une copie du formulaire devra être transmise à la SHQ au moment du paiement final.

Formation PAD à l'intention des inspecteurs accrédités à venir

Une formation PAD destinée exclusivement pour les inspecteurs accrédités est actuellement en élaboration. Cette formation, d’une durée de deux jours, sera offerte en 2017 et mettra à la disposition des inspecteurs de nouveaux outils d’aide à la gestion du programme.

Rappels

Nouvelle version du Manuel d’application PAD

Une nouvelle version du Manuel d’application PAD est disponible depuis le mois de mai 2016. Elle a été acheminée par courriel sécurisé aux partenaires municipaux et aux répondants PAD du réseau de la santé et des services sociaux. Si vous n’avez toujours pas en main cette nouvelle version, faites-en la demande par courriel à l’adresse suivante : adaptation@shq.gouv.qc.ca .

Montants maximaux pour certains items de la liste de prix

Dans le cas des plaques chauffantes et des fours encastrés, un montant d’aide maximal est admissible, que ce soit pour un dossier propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur. Par conséquent, ce montant maximal s’applique aussi à la soumission de l’entrepreneur. Vous trouvez cette information à la page 53 du Manuel d’application PAD de même qu’aux codes 4.17 et 4.18 de la liste de prix 2016.

Saisie des dossiers à l’étape « Analyse »

Lorsque la visite conjointe avec un ergothérapeute a été réalisée, le partenaire doit saisir le dossier à l’étape « Analyse » dans l’application PAH afin de maintenir à jour les données et d’avoir un portrait réel de l’avancement des dossiers.

Saisie des annulations

Si le partenaire est au courant qu’un dossier doit être annulé, il doit procéder à son annulation dans l’application PAH et en aviser l’ergothérapeute, le cas échéant.

Appréciation des travaux

Lorsque les travaux sont terminés, il est important que l’ergothérapeute visite les lieux afin d’apprécier les résultats obtenus par rapport à ses recommandations et qu’il transmette ses commentaires par écrit à l’inspecteur. Ensuite, l’inspecteur vérifie sur place les résultats des travaux, les documente et remplit le Rapport d’avancement des travaux et recommandation de paiement lorsque ceux-ci ont été réalisés de façon satisfaisante. Le partenaire verse l’aide financière dès la réception de ce rapport.