Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2015Avril, vol. 2, n° 4

Ouverture de la programmation 2015-2016

Dans le discours sur le budget 2015-2016, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements de 35 millions $ pour la poursuite des interventions dans les programmes d’amélioration de l’habitat de la SHQ.

De cette somme, 25 millions $ sont destinés au Programme d’adaptation de domicile (PAD) et 10 millions $ au nouveau Programme de réparations en région (PRR).

Modalités de gestion pour la programmation 2015-2016 du PAD

La programmation 2015-2016 du PAD débute le 9 avril 2015.

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets Adaptation et Remplacement du PAD. Ils doivent demander cette autorisation à la SHQ avant de délivrer le Certificat d’admissibilité. Si ce dernier est délivré sans que la SHQ l’ait autorisé, il ne sera pas valide.

Pour obtenir l’autorisation de la SHQ, vous devez acheminer les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.ca :

  • Nom du partenaire
  • Numéro de dossier PAD
  • Montant de l’aide financière accordée
  • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le propriétaire
  • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP)

Nous vous demandons de préciser, dans l’objet du message, qu’il s’agit d’une demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD. Une confirmation relativement à l’attribution du budget pour ce dossier vous sera transmise.

Critères à considérer

Les critères en vigueur pour la programmation 2014-2015 s’appliquent également à la programmation 2015-2016, à l’exception de la preuve de propriété et du revenu du ménage. Pour ces critères, vous devez utiliser les pièces justificatives de l’année 2014, 2015 ou 2016, s’il y a lieu.

Pour le PAD, les pièces à considérer sont les suivantes :

  • Les preuves de revenu de l’année 2014
  • La preuve de propriété étant la facture de taxes municipales de l’année 2015 ou 2016, le cas échéant

Période d’engagement

La SHQ attribue les budgets en fonction des dossiers en adaptation ou en remplacement qui lui sont présentés. Ceux-ci pourront faire l’objet d’une autorisation tant qu’il y aura des disponibilités budgétaires.

Transfert des dossiers non engagés

Les dossiers des volets Adaptation et Remplacement du PAD pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 31 mars 2015 (à l’étape de l’inscription ou de l’analyse) ont été transférés dans la programmation 2015-2016. Rappelons que ces dossiers devront être réévalués en fonction des critères de 2015-2016 dont il a été question précédemment.

Nouveaux formulaires

De nouvelles versions électroniques sont disponibles dans l’Espace partenaires pour les formulaires mentionnés ci-dessous. Nous vous demandons de les utiliser dès maintenant dans le traitement de vos dossiers PAD.

  • Certificat d’admissibilité (1.2 Mo) : La facture visuelle de ce formulaire a également été revue et quelques modifications ont été apportées au libellé.
  • Demande d’aide (249 Ko) et Demande d’aide (annexe) (254 Ko) : Les nouvelles versions ne contiennent plus la « Protection temporaire de l’aide exceptionnelle ». Les partenaires ayant des dossiers qui pourraient être concernés par cette mesure recevront un courriel prochainement.

Nouveau programme de réparations en région

Lors du discours sur le budget, le gouvernement du Québec a annoncé un nouvel investissement de 10 M$ pour l’année 2015-2016 afin de venir en aide aux propriétaires occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural pour leur permettre de corriger des défectuosités majeures sur leur résidence. Le Programme de réparations en région (PRR) remplacera les programmes RénoVillage (RVI) et Réparations d'urgence (PRU) qui ne sont pas reconduits. Les normes et les modalités du nouveau programme vous seront communiquées dès que le gouvernement aura donné les approbations préalables à sa mise en œuvre.

Modalité de gestion pour la programmation 2015-2016 de RVI, PRU et Pyrrhotite

Il est à noter que le traitement des dossiers des programmes RVI, PRU et Pyrrhotite qui étaient déjà engagés en date du 31 mars 2015 se poursuit en fonction de la mise à jour des modalités présentées dans le présent Info Express.

Autres programmes

Aucun nouvel investissement n’a été prévu dans le budget 2015-2016 pour les autres programmes d’amélioration de l’habitat, soit :

  • le Programme Rénovation Québec (PRQ)
  • le programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)
  • le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) et
  • le Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Niveau de revenu applicable

Pour la programmation 2015-2016, une nouvelle façon d’appliquer le plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) sera en vigueur afin d’en simplifier la gestion. La SHQ fera dorénavant référence au niveau de revenu applicable (NRA) dans les programmes d’amélioration de l’habitat.

Ainsi, pour une région administrative donnée, le NRA correspond au plus haut niveau du PRBI observé là où il y a un marché locatif. Concrètement, cela signifie que tous les ménages habitant un logement dans une région donnée, pourraient être admissibles à une aide financière selon les mêmes conditions de revenu. Ainsi, il n’y aura qu’un niveau de revenu applicable par taille de ménage dans une région.

Le tableau des NRA pour la programmation 2015-2016 est à votre disposition dans l’Espace partenaires.

Listes de prix

Les listes de prix des programmes d’amélioration de l’habitat ont été révisées. Elles sont disponibles dans l’application PAH et en vigueur à compter du 9 avril 2015 pour tous les dossiers en traitement, c’est-à-dire ceux pour lesquels un versement final n’a pas été fait.

Contribution à la gestion des programmes (CGP) applicable aux paiements faits à compter du 9 avril 2015

Forfait de base

Programme

Partenaire signataire

Autre partenaire

1 La CGP est applicable aux dossiers qui étaient en cours en date du 31 mars 2015.

2 Lorsque les travaux sont exécutés par le bénéficiaire, un montant forfaitaire de 530 $ par dossier (au 9 avril 2015) est versé au partenaire en sus du montant forfaitaire de base si l’estimation budgétaire des travaux de remise en état des pièces au sous-sol est réalisée par un membre qualifié de son personnel. Autrement, le montant versé sera celui qui figure sur la facture remise au partenaire par le professionnel et qui a été validé par la SHQ.

PAD : adaptation

1 875 $

1 550 $

PAD : remplacement de plateforme extérieure

1 560 $

1 225 $

PAD : remplacement de plateforme intérieure

1 875 $

1 550 $

Rénovillage1

865 $

625 $

PRU1

705 $

500 $

Pyrrhotite1, 2 : Bénéficiaires non couverts par un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

595 $

-

Pyrrhotite : Bénéficiaires couverts par un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (remise en état des pièces au sous-sol)

490 $

-

Pyrrhotite : Bénéficiaires couverts par un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (travaux antérieurs à l’autorisation de la SHQ réalisés entre le 1er janvier 2010 et la mise en œuvre du programme)

300 $

-

Forfait pour une unité additionnelle dans un même dossier

Programme

Partenaire signataire

Autre partenaire

PAD (chambre)

105 $

100 $

Forfait pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire

Programme

Partenaire signataire

Autre partenaire

Tous les programmes

105 $

100 $