Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2016Avril, vol. 3, n° 3

Ouverture de la programmation 2016-2017

Modalités de gestion pour la programmation 2016-2017 du Programme d’adaptation de domicile (PAD)

La programmation 2016-2017 du PAD débute le 6 avril 2016.

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la Société d’habitation du Québec (SHQ) avant d’engager tout dossier dans les volets Adaptation et Remplacement du PAD. Ils doivent demander cette autorisation à la SHQ avant de délivrer le Certificat d’admissibilité. Si ce dernier est délivré sans que la SHQ l’ait autorisé, il ne sera pas valide.

Pour obtenir l’autorisation de la SHQ, vous devez acheminer les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.ca :

  • Nom du partenaire
  • Numéro de dossier PAD
  • Montant de l’aide financière accordée
  • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le propriétaire
  • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP)

Nous vous demandons de préciser, dans l’objet du message, qu’il s’agit d’une demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD. Une confirmation relativement à l’attribution du budget pour ce dossier vous sera transmise.

Pièces justificatives à considérer

Pour la programmation 2016-2017, les pièces à considérer sont les suivantes :

  • Les preuves de revenu de l’année 2015
  • La preuve de propriété étant la facture de taxes municipales de l’année 2016 ou 2017, le cas échéant.

Modalités d’application

La SHQ a préparé un document contenant des précisions et des balises relatives à certaines modalités d’application du programme. Ce document vous sera acheminé par courriel sécurisé dès le 4 avril 2016.

Les éléments contenus dans ce document devront être pris en compte pour tous dossiers dont l’analyse débutera au cours de la programmation 2016-2017.

Une nouvelle version du manuel d’application qui intégrera ces éléments vous sera transmise au mois de mai 2016.

Période d’engagement

La SHQ attribue les budgets en fonction des dossiers en adaptation ou en remplacement qui lui sont présentés. Ceux-ci pourront faire l’objet d’une autorisation tant qu’il y aura des disponibilités budgétaires.

Transfert des dossiers non engagés

Les dossiers des volets Adaptation et Remplacement du PAD pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 31 mars 2016 seront transférés dans la programmation 2016-2017. Rappelons que les dossiers à l'étape Analyse devront être réévalués en fonction des pièces justificatives dont il a été question précédemment. 

Autres programmes

Aucun nouvel investissement n’est prévu pour les autres programmes d’amélioration de l’habitat, soit :

  • le Programme RénoRégion (PRR)
  • le Programme Rénovation Québec (PRQ)
  • le programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)
  • le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH)

En ce qui concerne le programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, la SHQ est en attente d’information concernant les modalités de transfert à la suite de l’annonce d’un investissement de 30 M$ du gouvernement fédéral dans son dernier budget.

Niveau de revenu applicable

Jusqu’à ce qu’un nouveau tableau des NRA soit disponible, veuillez utiliser le tableau de l’année 2015 qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires.

Liste de prix

La liste de prix du PAD a été révisée. Elle sera disponible dans l’application PAH et en vigueur à compter du 6 avril 2016.

Contribution à la gestion des programmes (CGP) applicable aux paiements faits à compter du 6 avril 2016

Forfait de base

Programme

Partenaire signataire

Autre partenaire

PAD : adaptation

1 885 $

1 550 $

PAD : remplacement de plateforme extérieure

1 565 $

1 225 $

PAD : remplacement de plateforme intérieure

1 885 $

1 550 $

PRR

870 $

-

Pyrrhotite1 : Bénéficiaires non couverts par un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

600 $

-

Pyrrhotite : Bénéficiaires couverts par un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (remise en état des pièces au sous-sol)

495 $

-

Pyrrhotite : Bénéficiaires couverts par un plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (travaux antérieurs à l’autorisation de la SHQ réalisés entre le 1er janvier 2010 et la mise en œuvre du programme)

300 $

-

1 Lorsque les travaux sont exécutés par le bénéficiaire dans le cadre du programme Pyrrhotite, un montant forfaitaire de 535 $ par dossier (au 6 avril 2016) est versé au partenaire en sus du montant forfaitaire de base si l’estimation budgétaire des travaux de remise en état des pièces au sous-sol est réalisée par un membre qualifié de son personnel. Autrement, le montant versé sera celui qui figure sur la facture remise au partenaire par le professionnel et qui a été validé par la SHQ.

Forfait pour une unité additionnelle dans un même dossier

Programme

Partenaire signataire

Autre partenaire

PAD (chambre)

110 $

100 $

Forfait pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire

Programme

Partenaire signataire

Autre partenaire

Tous les programmes

110 $

100 $