Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2017Avril, vol. 4, n° 4

Programme d’adaptation de domicile

Début de la programmation : le 10 avril 2017.

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la Société d’habitation du Québec (SHQ) avant d’engager tout dossier dans les volets Adaptation et Remplacement du PAD. Vous devez donc demander cette autorisation avant de délivrer le Certificat d’admissibilité.

Important!

  • Si le Certificat d’admissibilité est délivré sans que la SHQ l’ait autorisé, il ne sera pas valide;
  • La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire Demande d’aide (249 Ko), signé par le propriétaire.

Obtenir une autorisation de la SHQ

Acheminez les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.ca  :

  • Nom du partenaire
  • Numéro de dossier PAD
  • Montant de l’aide financière accordée
  • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP)
  • Nom du partenaire, numéro de dossier PAD, montant de l’aide financière
  • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le propriétaire
  • Inscrivez Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD dans l’objet du message.

Vous recevrez une confirmation de préautorisation relativement à l’attribution du budget pour ce dossier.

Une fois l’autorisation reçue, vous pourrez délivrer le certificat d’admissibilité.

Assurez-vous que la saisie de l’engagement au système PAH soit faite immédiatement après la délivrance du certificat d’admissibilité.

Pour une augmentation de l’aide financière, une demande d’autorisation doit également être transmise et être accompagnée d’une justification sommaire; la SHQ se réserve le droit d’exiger plus de détails si le montant est important. Les corrections doivent ensuite être apportées immédiatement dans l’application PAH par le partenaire.

Pièces justificatives à considérer pour la programmation 2017-2018

  • Les preuves de revenu de l’année 2016;
  • La preuve de propriété, soit la facture de taxes municipales de l’année 2017 ou 2018, le cas échéant.

Saisie obligatoire des événements dans l’application PAH

La SHQ attribue les budgets en fonction des dossiers en adaptation ou en remplacement qui lui sont présentés. Les événements financiers (engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Transfert des dossiers non engagés en 2016-2017

Les dossiers du PAD pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2017 seront transférés dans la programmation 2017-2018.

Rappelons que les dossiers à l'étape Analyse devront être réévalués en fonction des pièces justificatives dont il a été question précédemment, notamment les preuves de revenus de 2016. 

Niveau de revenu applicable (NRA), tableau à utiliser

Veuillez utiliser le tableau de l’année 2016 qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires; un nouveau tableau sera disponible au cours de l’été 2017.

Nouvelle liste de prix

La liste de prix du PAD a été révisée. Elle sera disponible dans l’application PAH et en vigueur à compter du 10 avril 2017.

Formulaire d’inscription

À compter du 1er avril 2017, la SHQ n’accepte plus les demandes d’inscription au PAD qui lui parviennent sur une ancienne version du formulaire. Ces demandes sont retournées à l’expéditeur accompagnées du nouveau formulaire à remplir.

Depuis le mois de juillet 2016, un formulaire développé avec la contribution du ministère de la Santé et des Services sociaux a été acheminé aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux de même qu’aux partenaires qui en ont fait la demande.

Programme des résidences endommagées par la pyrrhotite

Début de la programmation : le 10 avril 2017.

Les partenaires concernés seront informés dans les prochains jours des sommes qui seront mises à leur disposition pour le traitement des dossiers.

Saisie obligatoire des événements dans l’application PAH

La saisie des événements financiers (engagements, paiements, annulations) doit obligatoirement être à jour dans l’application PAH afin que la Société d'habitation du Québec (SHQ) puisse réclamer les fonds rendus disponibles par la Société canadienne d’hypothèque et de logement.

Pièce justificative à considérer pour la programmation 2017-2018

  • La preuve de propriété, soit la facture de taxes municipales de l’année 2017 ou 2018, le cas échéant.

Transfert des dossiers non engagés en 2016-2017

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2017 seront transférés dans la programmation 2017-2018.

Nous vous demandons de vérifier que les personnes inscrites désirent poursuivre leur démarche dans le Programme. Si ce n’est pas le cas, veuillez procéder à l’annulation de leur dossier.

Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH), volet Rénovation

Début de la programmation : le 10 avril 2017.

Informations générales

  • La Société d'habitation du Québec (SHQ) alloue les budgets en fonction des dossiers présentés.
  • Les demandes d’aide des maisons d’hébergement admissibles sont transmises à la SHQ par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
  • Les dossiers à traiter dans le cadre de ce programme seront transmis par la SHQ seulement aux partenaires qui sont concernés par une demande admissible sur leur territoire.

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2017-2018 est le 31 mars 2018.

Assurez-vous que la saisie de l’engagement au système PAH soit toujours faite immédiatement après la délivrance de ce document.

Programme RénoRégion

Les modalités de gestion pour la programmation 2017-2018 du Programme RénoRégion vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Programme Rénovation Québec

L’information relative à ce programme sera bientôt disponible.