Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2017Avril, vol. 4, n° 4

Investissements

Dans son discours sur le budget 2017-2018, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements de 73 millions $ pour la poursuite des interventions dans les programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d'habitation du Québec (SHQ).

  • 28 M$ pour le Programme d’adaptation de domicile (PAD);
  • 20 M$ pour le Programme RénoRégion (PRR);
  • 25 M$ pour le programme Rénovation Québec (PRQ).

En ce qui concerne le Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, la seconde tranche de 10 M$, provenant du budget de 30 M$ annoncé par le gouvernement fédéral en 2016, pourra être utilisée.

Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergements (PAMH), volet Rénovation, est relancé pour la programmation 2017-2018, conformément à l’annonce d’investissements fédéraux pour la clientèle des femmes victimes de violence familiale.

Visibilité et financement des projets

Vous devez mentionner la provenance de l’aide financière, soit la contribution de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et, s'il y a lieu, celle de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Cette façon de faire permet d’offrir aux principaux partenaires financiers la visibilité attendue et de rendre compte de l'utilisation des fonds publics destinés aux programmes d'amélioration de l'habitat.

De plus, prenez note que tous les chèques et tous les avis d’engagement financier qui sont expédiés aux citoyens dans le cadre des programmes d’amélioration de l’habitat doivent être accompagnés du papillon d’information prévu à cette fin.

Pour obtenir ces papillons veuillez consulter l’Espace partenaires du site internet de la SHQ section Amélioration de l’habitat.

Contribution à la gestion des programmes

Rémunération de base versée aux partenaires à compter du 10 avril 2017

PAD (Adaptation)

1 915 $

PRR

885 $

PAMH – rénovation

1 470 $

Pyrrhotite 1
Bénéficiaires non couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Bénéficiaires couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (remise en état des pièces au sous-sol)
Bénéficiaires couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (travaux antérieurs à l’autorisation de la SHQ réalisés après le 1er janvier 2010 et avant la mise en œuvre du programme)


610 $


500 $



305 $

1 Lorsque les travaux sont réalisés par le bénéficiaire, un montant forfaitaire de 545 $ par dossier (au 10 avril 2017) est versé au partenaire en sus du montant forfaitaire de base si l’estimation budgétaire des travaux de remise en état des pièces au sous-sol est réalisée par un membre qualifié de son personnel. Autrement, ce sera le montant facturé au partenaire par le professionnel, et validé par la Société, qui lui sera versé.

Forfaits pour une unité additionnelle dans un même dossier à compter du 10 avril 2017

PAD/chambre

110 $

PAMH /unité

75 $

PAD – Forfaits pour le remplacement de plateformes à compter du 10 avril 2017

Plateforme extérieure

1 590 $

Plateforme intérieure

1 915 $

Forfait pour déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire à compter du 10 avril 2017

Le montant pour tous les programmes est de 110 $.

Partenaires non signataires

Pour les partenaires non-signataires des ententes, le montant de la contribution à la gestion des programmes n’a pas été indexé.