Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2017Mai, vol. 4, n° 5

Relance du programme Rénovation Québec

Dans son budget du 28 mars dernier, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 73 millions de dollars pour l’année financière 2017-2018 pour les programmes de rénovation et d’adaptation de domicile de la Société d'habitation du Québec (SHQ).

De ce montant, le programme Rénovation Québec se voit allouer 25 millions de dollars.

Rappelons que Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire. 

Pour participer au PRQ

Les municipalités doivent adopter leur propre programme (après l’avoir fait approuver au préalable par la SHQ).

La contribution des municipalités à l’aide financière versée est établie selon les règles prévues et dans les proportions prescrites par le programme. Elle peut varier de 33,3 % à 50 %, selon le volet. 

Pour l’année financière 2017-2018, l’aide est disponible pour les volets suivants du programme :

  • Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu;
  • Interventions sur l’habitation;
  • Maisons lézardées.

Les municipalités intéressées à participer au PRQ doivent manifester leur intérêt à la SHQ au plus tard le 1er juin 2017. Celle-ci tiendra compte de leurs besoins dans la répartition du budget total.

Échéancier

Voici les dates à retenir :

1er juin 2017 – Transmission de la résolution municipale à la SHQ

  • Il est important pour la municipalité de transmettre sa résolution au plus tard le 1er juin 2017. Celle-ci a pour objet de signifier sa volonté de participer au programme et de préciser le budget qu’elle souhaite y consacrer;
  • La résolution doit être transmise au conseiller en gestion responsable de sa région.

1er juillet 2017 – Confirmation des sommes réservées

  • Il s’agit de la date limite à laquelle la SHQ aura confirmé les sommes réservées à la municipalité en fonction des demandes reçues.

1er octobre 2017 – Transmission du programme municipal et signature de l’entente de gestion

  • La municipalité devra, à cette date, avoir transmis son programme à la SHQ pour approbation et avoir signé l’entente de gestion, le cas échéant.
  • Cette consigne ne s’applique pas aux municipalités ayant déjà un programme approuvé par la SHQ qui ne nécessite pas de modifications pour la programmation 2017-2018. 

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