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2015Décembre, vol. 2, n° 8

Programme RénoRégion et nouveautés dans le PAH

Modalités de gestion pour la programmation 2015-2016

Début de la programmation

La programmation 2015-2016 du programme RénoRégion (PRR) débutera le 24 décembre 2015. Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) seront informées au cours des prochains jours des enveloppes budgétaires qui seront mises à leur disposition pour le traitement des dossiers.

La date limite pour engager un dossier, c’est-à-dire délivrer un certificat d’admissibilité, est le 31 mars 2016.

Critères à considérer

Les modalités qui s’appliquent sont celles prévues dans le manuel d’application du PRR qui vous a été acheminé récemment. De plus, les pièces justificatives qui doivent être considérées dans la présente programmation sont :

  • Les preuves de revenu de l’année 2014;
  • La facture d’impôt municipal (taxes municipales) de l’année 2014.

Niveau de revenu applicable

Le PRR utilise le concept de niveau de revenu applicable (NRA) introduit par la SHQ en 2015. Cela simplifie l’application des plafonds de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI).

Ainsi, dans chacune des régions administratives, il n’y a qu’un NRA par taille de ménage. Concrètement, cela signifie que tous les ménages habitant un logement dans une région donnée pourraient être admissibles à une aide financière selon les mêmes conditions de revenu.

Le tableau des NRA pour la programmation 2015-2016 est à votre disposition dans la page Tables de revenus de l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Table des taux d’aide

L’aide financière accordée dans le cadre du PRR est modulée en fonction des revenus des ménages qui bénéficient du programme. L’écart entre le revenu du ménage et le NRA détermine le taux d’aide. Aux fins du calcul de l’aide financière, c’est le taux d’aide qui est appliqué au coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles.

La table des taux d’aide est aussi disponible dans la page Tables de revenus de l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Liste de prix

Vous trouverez la liste de prix pour la programmation 2015-2016 du PRR dans l’application PAH Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contribution à la gestion des programmes

La contribution à la gestion des programmes (CGP) applicable au PRR est de 865 $ par dossier. Les autres modalités relatives au versement de la CGP s’appliquent (annulation et frais de déplacement pour le traitement de dossiers à plus de 50 km).

Nouveaux formulaires

La version électronique de l’ensemble des formulaires qui devront être utilisés pour le PRR sera disponible dans la page Formulaires et bons de commande de l'Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Numéro de l’inspecteur

Dorénavant, le numéro de l’inspecteur qui traite un dossier dans le cadre d’un programme d’amélioration de l’habitat devra être enregistré dans l’application PAH au moment de la saisie de chaque événement, soit à l’analyse et à l’engagement du dossier ainsi qu’au paiement final ou intermédiaire, le cas échéant.

Numéro de dossier

Les formulaires du PRR proposent un format prédéterminé pour le numéro de dossier. Celui-ci est composé du numéro du partenaire municipal, suivi du sigle du programme (PRR) et d’un numéro de 4 chiffres.

Numéro de dossier

M00000PRR0001

Le numéro du partenaire débute par la lettre M ou C (selon qu’il s’agit d’une ville ou d’une MRC) et se termine par une série de 5 chiffres. Vous pouvez l’obtenir dans l’application PAH ou en communiquant avec l’assistance PAH .

Application PAH

Le PRR est maintenant disponible dans l’application PAH et certains éléments nouveaux sont à considérer pour la saisie d’information. Ces éléments sont abordés sommairement ci-dessous. Un document qui explique en détail ces nouveautés sera transmis aux personnes autorisées à saisir de l’information dans l’application PAH.

Information sur un bénéficiaire

Nom du bénéficiaire

L‘information sur le bénéficiaire est nécessaire pour la gestion des programmes. Ainsi, dès la création d’un dossier dans l’application PAH, le partenaire devrait saisir cette information. Celle-ci devient toutefois obligatoire lors de la saisie des événements financiers, soit à l’engagement du dossier et au paiement final ou intermédiaire, le cas échéant.

Format du nom du bénéficiaire

Le bénéficiaire du PRR est toujours une personne physique et il est important que son nom soit saisi de manière uniforme par tous les partenaires. À cet effet, il faut d’abord saisir le prénom, prévoir une espace et ensuite terminer avec le nom de famille. Il faut éviter d’ajouter le titre Madame ou Monsieur avant le prénom. Finalement, un trait d’union doit être saisi entre les éléments d’un nom ou d’un prénom composé.

Numéro de dossier municipal

Comme cela a été spécifié précédemment, le numéro de dossier à inscrire sur les formulaires du PRR doit être créé selon un format prédéterminé composé de 13 caractères.

Toutefois, aucune validation du format n’est actuellement effectuée dans l’application PAH.

Numéro de l’inspecteur

À partir de maintenant, le numéro de l’inspecteur ayant traité le dossier doit être enregistré dans la page Saisie d’un événement. Cette information est obligatoire lors de la saisie de tous les événements financiers d’un dossier, dans le cadre de tous les programmes gouvernementaux d’amélioration de l’habitat.

Le numéro de l’inspecteur s’affichera dans la fenêtre qui présente la liste des événements et dans le fichier Excel accessible par le menu Suivi des dossiers.