Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2016Février, vol. 3, n° 1

Actualités et précisions relatives aux programmes d’amélioration de l'habitat

En ce début d’année 2016, la Société d’habitation du Québec (SHQ) désire vous informer de quelques points d’actualité et apporter certaines précisions relatives aux programmes d’amélioration de l’habitat.

Suivi des dossiers du Programme d’adaptation de domicile (PAD)

La SHQ sollicite votre collaboration dans le but de cibler les dossiers du PAD toujours actifs qui devraient être annulés.

La SHQ a transmis aux personnes du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) qui sont concernées une liste de dossiers pour lesquels le rapport d’évaluation des besoins ne semble pas être complété.

Nous demandons aux intervenants du RSSS de déterminer quels dossiers doivent être annulés, en indiquant la cause de l’annulation, et d’en transmettre la liste complète aux partenaires municipaux concernés ainsi qu’à la SHQ.

Nous vous demandons de procéder à l’annulation des dossiers dans le système PAH dès la réception de l’information. Par ailleurs, si vous avez annulé des dossiers récemment ou si vous êtes sur le point de le faire, veuillez en aviser l’intervenant du RSSS s’il n’est pas déjà au courant.

Bâtiments où sont offertes des chambres destinées à des personnes handicapées

La SHQ a apporté des modifications aux modalités d’application du PAD qui portent sur les travaux admissibles dans les bâtiments où sont offertes des chambres destinées à des personnes handicapées et où sont également offerts des services, comme des soins et des repas. Il peut s’agir, par exemple, de bâtiments appartenant à des organismes sans but lucratif (OSBL).

Ces bâtiments sont assimilables à d’autres types d’établissements d’hébergement qui font déjà l’objet de modalités d’application particulières. Par conséquent, les travaux admissibles pour les bâtiments où sont offertes des chambres destinées à des personnes handicapées seront dorénavant limités à ceux qui sont admissibles dans le cas des ressources intermédiaires (RI), des ressources de type familial (RTF) et des résidences pour personnes âgées (RPA). Pour plus de détails, veuillez vous référer aux pages 45 et 46 du manuel d’application du programme.

L’objectif de cette mesure est d’uniformiser les adaptations admissibles pour l’ensemble de ces bâtiments.

Précision : directive sur l’admissibilité de la clientèle présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou une déficience intellectuelle (DI)

Une précision doit être apportée au sujet de la directive concernant la clientèle qui présente un TSA ou une DI, diffusée le 14 octobre 2015. En effet, cette directive, et les précisions qu’elle contient quant aux interventions admissibles, s'adresse à une clientèle dont les besoins particuliers sont associés à un trouble du comportement (TSA et DI) uniquement. Par conséquent, dans le cas d’une personne ayant un TSA ou une DI qui aurait aussi une déficience physique, les travaux ne se limiteraient pas à ceux qui sont énumérés dans la directive d’octobre 2015.

Formulaires du PAD (versions anglaises)

Deux formulaires ont été mis à jour et un nouveau formulaire est maintenant disponible. Il s'agit de :

  • Application for Joint Payment (Demande de paiement conjoint)
  • Certificate of Eligibility (Certificat d'admissibilité)
  • Members of Household (Composition du ménage) – Nouveau!

On les trouvera dans la section appropriée de l’Espace partenaires.

Formulaire Attestation de déclaration de revenu du programme RénoRégion

La SHQ est heureuse de vous annoncer que le formulaire dynamique Attestation de déclaration de revenu du programme RénoRégion est maintenant en ligne. Les calculs sont faits à même le formulaire, tout comme c’est le cas pour le PAD.

Précision : dérogations mineures

Les frais exigibles reliés aux dérogations mineures ne sont pas reconnus comme des coûts admissibles aux programmes d’amélioration de l’habitat.

Ainsi, lorsqu’il dépose une demande de dérogation mineure, le demandeur doit assumer les frais exigibles, notamment pour l’étude de sa demande, l’analyse de son dossier et la publication d’un avis public.

Modifications dans l’Espace partenaires

Dans les prochains jours, des modifications seront apportées à la section Amélioration de l'habitat de l'Espace partenaires. Les principaux changements toucheront les documents relatifs à la gestion, lesquels seront désormais classés par programme actif (PAD et PRR). Soyez attentifs!

Pour de plus amples renseignements sur un des sujets abordés dans la présente publication, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseillère en gestion.