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2017Janvier, vol. 4, n° 1

Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

En 2013, la SHQ a diffusé une directive administrative selon laquelle, sous réserve des autres conditions prévues au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, lorsque le rapport d’expertise fait état d’une teneur moyenne en pyrrhotite d’au moins 0,3 % en volume dans le gros granulat, le bâtiment peut être admissible au programme.

En 2014, dans la cause opposant des propriétaires aux prises avec de la pyrrhotite et certaines carrières, entrepreneurs et compagnies de génie, la Cour supérieure du Québec a statué dans son jugement que toute propriété dont le volume de pyrrhotite dans le granulat a été établi à 0,23 % ou plus est frappée d’un vice qui conduit au gonflement interne du béton.

Dans la mesure où la Cour a reconnu, sur la base de la preuve présentée, qu’un taux de pyrrhotite de 0,23 % mène à des dommages aux fondations d’un bâtiment, il est cohérent d’y faire correspondre le taux admissible au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite.

À la suite du jugement, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a adapté son taux de pyrrhotite admissible à la garantie des maisons neuves, le faisant passer de 0,3 % à 0,23 %.

La SHQ a donc adopté une nouvelle directive administrative selon laquelle, sous réserve des autres conditions prévues au Programme, lorsque le rapport d’expertise fait état d’une teneur moyenne en pyrrhotite de 0,23 % ou plus en volume dans le gros granulat, le bâtiment peut être admissible au programme.

Les modalités d’application du Programme seront ajustées en conséquence.