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2016Juillet, vol. 3, n° 7

Nouvelle version du formulaire Inscription au Programme d’adaptation de domicile

Une nouvelle version du formulaire Inscription au Programme d’adaptation de domicile, disponible en français et en anglais, sera acheminée prochainement aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Des exemplaires du formulaire Annexe seront également transmis.

Objectif

Cette nouvelle version, développée avec la contribution du ministère de la Santé et des Services sociaux, comprend l’ajout de questions concernant la déficience et les besoins en matière d’adaptation, et ce, afin de permettre à la Société d’habitation du Québec (SHQ) de mieux vérifier l’admissibilité de la personne handicapée au programme.

Pièce justificative obligatoire

Le formulaire comprend une nouvelle section, intitulée « Pièce justificative pour l’inscription au Programme d’adaptation de domicile ». Désormais, pour s’inscrire au programme, la personne handicapée devra obligatoirement fournir l’une des cinq pièces justificatives suivantes :

  • Copie du formulaire pour l’obtention du crédit d’impôt pour personnes handicapées (Agence du revenu du Canada) dûment rempli et signé, si la personne handicapée est admissible à ce crédit;
  • Copie du formulaire pour l’obtention du crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (Revenu Québec) dûment rempli et signé, si la personne handicapée est admissible à ce crédit;
  • Copie du document attestant d’une aide à la mobilité attribuée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), si la personne handicapée en bénéficie (ex. : copie du formulaire Prise de possession du fauteuil roulant, copie de la lettre de la RAMQ ou du MSSS);
  • Copie de la lettre d’admissibilité au transport adapté, si la personne handicapée en bénéficie;
  • Confirmation écrite d’un professionnel de la santé et des services sociaux (ex. : ergothérapeute, médecin, neuropsychologue) que la déficience entraîne une incapacité significative et permanente.

Anciens formulaires

Dès la réception de la nouvelle version du formulaire, nous demandons aux établissements de n’utiliser que celle-ci et de se départir des anciens formulaires.

Advenant qu’une personne ait déjà rempli l’ancienne version du formulaire et qu’elle s’apprête à l’envoyer à la SHQ, elle pourra, au lieu de remplir le nouveau formulaire, transmettre sa demande en y joignant :

  • le questionnaire sur la déficience et les besoins en matière d’adaptation. (Une copie de ce questionnaire, intégré au document Information importante pour votre inscription au Programme d’adaptation de domicile, sera jointe à l’envoi du nouveau formulaire dans les établissements de santé.)

ET

  • la pièce justificative obligatoire parmi les cinq acceptées pour l’inscription au programme.

Pour les cas où la SHQ recevra uniquement l’ancienne version du formulaire, la personne sera avisée par écrit que sa demande est incomplète et qu’elle doit répondre au questionnaire et transmettre la pièce justificative requise avant que sa demande d’inscription ne soit traitée.

Partenaires municipaux

Les partenaires municipaux qui désirent commander les nouveaux formulaires peuvent le faire en remplissant le bon de commande disponible dans l’Espace partenaires du site Web de la Société d’habitation du Québec.