Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
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2015Juin, vol. 2, n° 5

Nouveautés

Un nouveau formulaire, Composition du ménage (685 Ko), doit dorénavant être rempli pour tous les dossiers du PAD. Ce formulaire doit être utilisé à compter de maintenant pour tous les dossiers en traitement pour lesquels un certificat d’admissibilité n’a pas encore été délivré.

Le formulaire Déclaration du niveau de revenu (1.2 Mo) remplace la Déclaration de revenu supérieur au PRBI. Ce formulaire doit être utilisé lorsque la personne handicapée ne souhaite pas fournir les preuves de revenus des membres de son ménage, que ces revenus soient inférieurs, égaux ou supérieurs au niveau de revenu applicable.

La facture visuelle du formulaire Demande de paiement conjoint a été revue et l’information demandée a été légèrement modifiée.

Formulaires

Au cours des derniers mois, plusieurs formulaires ont été révisés et mis à jour. Les nouvelles versions sont toutes en ligne, dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ. Il est impératif de les utiliser dès maintenant pour traiter les dossiers du PAD. Assurez-vous également de vous départir des anciennes versions papier que vous auriez pu conserver.

Les formulaires concernés sont :

Rappels importants

Nouvelle version du manuel d’application du PAD

Nous vous rappelons qu’une nouvelle version du manuel d’application du PAD en format PDF dynamique est disponible depuis janvier 2015. Elle comporte toutes les directives transmises et modifications apportées depuis la parution du manuel précédent. La version PDF offre plusieurs fonctionnalités, dont la recherche par mots clés, ainsi que des hyperliens qui mènent directement aux formulaires, dans l’Espace partenaires, ou encore à une référence ou à une section du manuel.

Si vous n’avez pas en main cette nouvelle version, veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion qui vous la transmettra par l’entremise d’un lien électronique sécurisé.

Le nouveau manuel comporte quelques modifications et certaines précisions quant aux modalités :

Modifications

  • Les frais de déménagement admissibles à un remboursement ont été limités. Seuls les frais d’un déménageur, la pénalité pour rupture de bail ainsi que les frais associés au transfert des services (téléphone, câble, électricité) sont admissibles;
  • La longueur maximale admissible pour l’installation d’une clôture délimitant une aire fermée est passée de 60 à 30 mètres.

Précisions

  • La composition du ménage et l’établissement de son revenu sont maintenant définis et détaillés dans les éléments d’encadrement pour la gestion;
  • Dans le cas de l’adaptation de deux domiciles pour un enfant, l’âge limite de celui-ci est fixé à 21 ans;
  • Lorsque la galerie ou le balcon n’est pas accessible de l’intérieur du logement (dans les immeubles à logements), l’installation d’un ouvre-porte électrique n’est pas admissible;
  • L’espérance de vie, qui constitue l’un des critères de traitement prioritaire, doit être évaluée à deux ou trois ans.

La rampe d’accès

L’équipe du PAD doit fréquemment répondre à des questions au sujet de la dénivellation à partir de laquelle il n’est plus permis de construire une rampe d’accès. Voici donc quelques renseignements dont nous désirons vous faire part.

Aucune norme et aucun règlement n’impose une limite maximale de dénivellation pour la construction d’une rampe d’accès. La seule contrainte est l’espace disponible.

Notons qu’une rampe d’accès offre de nombreux avantages. Elle résulte d’une adaptation peu coûteuse et constitue un moyen fiable et efficace de franchir un dénivelé. De plus, elle nécessite peu d’entretien et ne tombe jamais en panne. Par ailleurs, lorsqu’elle est intégrée à l’aménagement paysager, elle peut revêtir une certaine valeur esthétique. Enfin, du point de vue des réparations, la rampe d’accès n’engendre pas de coûts excessifs. La Société d’habitation du Québec privilégie cette adaptation.

Listes des appareils élévateurs admissibles

Tout appareil élévateur subventionné par l’entremise du PAD doit être inscrit sur la Liste des appareils élévateurs pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec (norme CSA B355-09) ou sur la Liste des appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées pouvant être installés au Québec (norme CSA B613-00). Il appartient à l’inspecteur de s’en assurer lors de l’analyse des soumissions. De plus, tout appareil élévateur doit être installé par un entrepreneur possédant la licence appropriée.

Les deux listes sont disponibles sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec :

Les ascenseurs qui répondent à la norme B44 ne sont pas admissibles au programme.

Choix des entrepreneurs par les propriétaires

Le choix de l’entrepreneur incombe au propriétaire. De plus, afin d’éviter de se placer en situation de conflits d’intérêts, les partenaires ne peuvent en aucun cas suggérer un entrepreneur à un propriétaire ni lui fournir une liste d’entrepreneurs en vue de la réalisation de travaux dans le cadre d’un programme de la SHQ.

Rappelons qu’il s’agit là d’une des directives énoncées dans l’article 3.1.13 de l’Entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat.